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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305302_20251006
6 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que l’intéressé a commis, le 2 février 2020, avec la complicité d’un mineur de sa connaissance, un vol de cinq tableaux entreposés dans un club d’escalade, pour un préjudice
7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
au tribunal de condamner l'établissement public Paris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de rénovation du l'escalier
Eloignement 72 heures
DTA_2506044_20250923
23 septembre 2025
tribunal judiciaire de Saint Brieuc le 1er septembre 2023 à une peine de trois ans de prison et de cinq ans d'interdiction de séjour dans sept départements pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
2ème chambre
DTA_2303237_20250307
7 mars 2025
préjudice moral subi par la ou les victimes, pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour et de vol par ruse, effraction ou escalade
3ème Chambre
DTA_2505063_20251103
3 novembre 2025
condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 16 novembre 2021, à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Juge unique - Eloignement
DTA_2401872_20240805
5 août 2024
mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 10 décembre 2021 pour détention non autorisée d'arme ou munition et vol par ruse, effraction ou escalade
4ème Chambre
DTA_2201735_20220928
28 septembre 2022
été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 29 novembre 2018 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de complicité de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
J I, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
DTA_2102037_20230706
F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511969_20250506
6 mai 2025
contesté par la société Five Star Events Group SL est relatif à la sanction administrative prononcée par les inspecteurs du travail à la suite du contrôle du chantier du site olympique et paralympique d'escalade
èces du dossier qu'une procédure a été engagéec/M. A en tant que complice de faits de vol par esc
DTA_2213432_20250918
18 septembre 2025
A en tant que complice de faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à Royan le 12 février 2020, et qu'à la date du 9 juin 2022, cette procédure était toujours en cours.
8e Section - MESD
DTA_2217978_20220916
16 septembre 2022
son encontre le 8 septembre 2021 portant interdiction du territoire français de trois ans suite sa condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
ORTA_2518070_20250701
1 juillet 2025
recours gracieux formé contre un arrêté du 24 mars 2025 de la maire de Paris par laquelle elle ne s'est pas opposée à l'exécution de travaux déclarés pour la création d'un ascenseur dans la cage de l'escalier
1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
D a déposé le 30 novembre 2020 un dossier de demande de permis modificatif en vue de régulariser la création de cet escalier extérieur.
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
A ; - la somme de 12 218,15 euros a été déduite dès lors qu'elle correspond à des travaux sur l'escalier du rez-de-chaussée au 1er étage, portant sur la partie louée, alors que les travaux sur l'escalier
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
E a présenté une déclaration préalable de travaux relative à la construction d'un escalier dans un " mur digue ".
6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil doit être engagée pour défaut d'entretien normal des marches de l'escalier à l'origine de son accident du 9 mai 2020
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
Marennes-Oléron " car, pour s'y conformer, l'escalier doit être droit et longer la façade avec, le cas échéant, un garde-corps bas. 16.
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
Le 9 février 2021, alors qu’il se trouvait dans l’atelier de plomberie du centre technique municipal de la commune, il a chuté dans les escaliers menant à l’étage.
ELOIGNEMENT
DTA_2505572_20250515
15 mai 2025
défavorablement connu des services de police et qu'il est actuellement incarcéré à la suite d'une condamnation à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
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