Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune d'Aups, de la Sci Evolution et de la Sci 3J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article 2 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 dans sa version applicable au litige : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La prescription d'une mesure d'expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pour édicter l'arrêté en litige, le préfet du Pas-de-Calais s'est fondé sur la circonstance que les façades de l'habitation des requérants, côté rue, présentent une petite fissuration sur les appuis et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur l'office du juge et les dispositions applicables au présent litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501209_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Arcadio et associés) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'apprécier l'évolution
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205610_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du compte rendu d'entretien d'évaluation professionnelle en litige doit être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E A B par l'établissement ; indiquer si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l'état de Mme D A B comme de l'évolution prévisible de cet
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'évolution étant défavorable, elle a été hospitalisée du 21 au 24 février 2016 et à nouveau opérée le 24 février 2016 au sein du même établissement, pour un recalibrage L4-L5 et une ostéosynthèse avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402714_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 21 novembre 2023, en l'absence d'évolution clinique favorable, elle a été transférée dans le service de neuro-réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour une évaluation neuro-pronostique,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409217_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient qu'il est inutile de donner à l'expertise un champ plus large, qui ne serait lié à aucun litige éventuel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102900_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407342_20240806
6 août 2024
6 août 2024
litigieuse n'a pas été précédée d'une enquête publique, qui s'imposait en l'espèce s'agissant d'une évolution relevant du champ de la procédure de révision ; - cette évolution est contraire aux conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Alors que l'expert a également apprécié l'importance de l'emprise au regard de l'évolution de l'assiette de la route départementale en litige, il y a lieu de valider l'étendue de l'emprise ainsi mesurée
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522599_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans cette demande, que la requérante a versée à l’instance avec ses pièces jointes, cette dernière se prévalait de l’évolution de sa situation professionnelle depuis le précédent arrêté lui refusant un
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500450_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’octroi d’une telle mesure est subordonné à son utilité pour le règlement d’un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que K Le A est décédée le 27 août 2018 à 9h des suites du cancer évolutif dont elle était atteinte depuis 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307042_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
fiche de poste et qui ne comporte aucune des attributions correspondant à son grade ; la procédure de mutation d'office, par sa dimension indiscutablement vexatoire, porte atteinte à ses possibilités d'évolution
Source officielle3ème chambre
DTA_2401290_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert, que compte tenu du caractère potentiellement malin et évolutif de la lésion cutanée que présentait M.
Source officiellePage 6 sur 810