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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400731_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A C B, représenté par Me Karbowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2405318_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dès lors, les conclusions tendant à l’annulation de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
gracieux tendant à la révision du montant du complément indemnitaire annuel (CIA) qui lui a été alloué au titre de l'exercice 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2400435 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601937_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ordonner le paiement rétroactif des prestations dues depuis mars 2025 jusqu’au jugement au fond ; 4°) de reconnaître l’illégalité de la dette et la neutraliser jusqu’à instruction complète ; 5°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304403_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400435_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
AE D et Mme AW AZ épouse B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la promesse de bail emphytéotique conclue par la commune Les Belleville avec la société civile immobilière (SCI) Granitic le 20 novembre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002388_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2020, 20 juillet 2020 et 5 novembre 2021, la société Grand garage de Chantereine, représentée par Me Bourlion, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106435_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le syndicat Sud CT 06 demande au tribunal l'annulation de la délibération du 27 mai 2021 ainsi que de la décision du 29 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106436_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le syndicat Sud CT 06 demande au tribunal l'annulation de la délibération du 2 juin 2021 ainsi que de la décision du 7 octobre 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301947_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
surérogatoires, qui s’entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209295_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a confirmé son indu de prime d'activité
Source officielle1ère chambre
DTA_2103053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 20 décembre 2019 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B et l'obligeant à quitter le territoire français a été annulé par un arrêt du 15 septembre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100258_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des
Source officielle6ème chambre
DTA_2106434_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le syndicat Sud CT 06 demande au tribunal l'annulation de la délibération du 31 mai 2021 ainsi que de la décision du 29 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2001471_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B est fondé à demander l'annulation de ces décisions.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
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