des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents, que les médecins du service de médecine préventive, sont seuls habilités à émettre. 5.

, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

licenciée pour inaptitude physique.

Il soutient que : - il n'est pas inapte ; - sa mise en retraite d'office ne pouvait être prononcée durant son placement en arrêt de travail et la suspension subséquente de son contrat de travail ;

E... au sien de l’école nationale de police de Saint-Malo en tant qu’élève à compter du 14 avril 2025 et mis fin à sa scolarité pour inaptitude physique, en s’appuyant sur un nouvel avis d’inaptitude établi

Le 7 février 2019, le médecin de prévention l'a déclarée inapte à son poste de travail.

physique dûment constatée par le médecin de prévention ; . les décisions des 4 et 25 septembre 2025 sont entachées d’erreur de droit au regard des dispositions de l’article 48 du décret n°86-442 du

-Lorsqu'à l'issue d'un congé prévu au présent titre, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi

, d'arrêt de travail ou d'inaptitude médicale et que son traumatisme n'a été ni soudain ni consécutif à un fait précis.

physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit mis en disponibilité d'office dans les conditions prévues à l'article 19, soit, en cas d'inaptitude physique

-A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie ou d'accident du travail et de maladie professionnelle lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive

Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de Cesson-Sévigné l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er novembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

physique dûment constatée ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle () ". 5.

du travail.

du travail.

du travail.

médecine du travail de l’établissement, à temps partiel à 80 %.

, en cas d’inaptitude physique définitive, médicalement constatée, à occuper un emploi, il appartient à l’employeur de reclasser l’intéressé dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer

Il a fait l’objet d’un avis d’inaptitude du médecin du travail le 2 juin 2023 à la suite d’un accident du travail.

Deux avis d'inaptitude médicale à son poste ont été établis les 10 et 17 mai 2023 par le médecin du travail, mentionnant l'inaptitude de M.