CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402315_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, compte tenu de l'avancement de M.
1ère Chambre
DTA_2000807_20220920
20 septembre 2022
au 3ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
DTA_2000821_20220920
DTA_2000828_20220920
Juge unique 2
DTA_2000595_20221124
24 novembre 2022
C qui explique n'avoir pu procéder aux déclarations trimestrielles de sa situation faute d'accès à Internet. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
1ère CHAMBRE
DTA_2200132_20221025
25 octobre 2022
la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans (). " 5.
Chambre 2
DTA_2201266_20250522
22 mai 2025
et se trouvant ainsi en situation de conflit d'intérêts, en méconnaissance des articles L. 122-1 et L. 121-5 du code général de la fonction publique ; - aucun critère d'avancement n'a été préalablement
3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
Sur les intérêts : 14.
4ème chambre
DTA_2300128_20230713
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu d'ordonner, avant-dire droit, une expertise, aux frais avancés par le département, aux fins indiquées à l'article 2 du dispositif du présent jugement.
5ème Chambre
DTA_2106857_20230525
25 mai 2023
son entrée en vigueur ou aux contrats formés avant cette date ".
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327449_20251204
4 décembre 2025
au 7ème échelon a privé l’intéressée d’une chance sérieuse de bénéficier de cet avancement d’échelon anticipé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407727_20250516
16 mai 2025
bénéficié, le 16 août 2023, d'un congé bonifié et, sa situation n'ayant pas changé, le maire d'Iffendic devait respecter la circulaire du 2 août 2023 énonçant que lorsque le bénéfice du centre des intérêts
2ème chambre
DTA_2102949_20240222
22 février 2024
de grade au titre de la promotion interne 2021 sur le grade d'agent de maîtrise territorial avant de se rétracter sans explication.
DTA_2300083_20250430
30 avril 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ".
3ème chambre
DTA_2103535_20230713
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ". 3.
DTA_2200583_20240314
14 mars 2024
à l'intéressé, son licenciement. 4.
DTA_2000809_20220920
Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans leur corps d'intégration. () ".
DTA_2000813_20220920
DTA_2000814_20220920
DTA_2000815_20220920
Page 6 sur 7568