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Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires Le Grand Sud tendant à l'annulation de l'arrêté du

Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2300423 du 19 mars 2025, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne la régularisation du vice constaté dans le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.

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Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2003061 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit, en date du 14 avril 2021, rendu sur la requête n° 1900436 présentée par M.

avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 février 2025, le tribunal a fait application de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 juin 2021, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête n° 2201218 introduite par la SCI Cap Océan Lacanau, jusqu'à

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 21 septembre 2023, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer pendant un délai de six mois

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant trois mois sur le déféré