Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 18 novembre 2021, le tribunal a notamment ordonné une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par Mme A en lien direct

Il y a lieu de faire droit à la demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise de Mme C et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 8.

F une indemnité provisionnelle de 25 000 euros, et a ordonné la réalisation avant-dire droit d'une expertise, confiée au Pr H.

dire et juger que l'expert recevra la mission indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre à la CPAM du Morbihan de produire le relevé détaillé de ses débours avant l'expertise ; 5°) de dire et juger

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Sur l'avance des frais d'expertise : 5.

mineures, M, N et F B, et Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son père, représentées par Me de Bézenac, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise

; dire que si le sapiteur n'a pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert ; 3°) dire que l'expert devra communiquer un

B se borne à demander au tribunal dans la présente instance d'ordonner avant dire-droit une expertise médicale.

et réserves d'usage, demande à ce que la mesure d'expertise soit complétée, dire que l'organisme de sécurité sociale est contraint de produire un décompte détaillé de sa créance à l'expert qui serait

demandeurs l'avance des frais d'expertise et de rejeter toute autre demande.

avant dire droit.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme D A représentée par Me Haleblian, demande au juge des référés : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement de

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur l'étendue de l'expertise : 4.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur l'établissement d'un pré-rapport : 3.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande d'injonction de communication du dossier médical : 3.

requête ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner acte qu'il conteste toute responsabilité pouvant lui être imputée ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire que l'expert

ses observations ; 4°) d'enjoindre à la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant l'expertise le relevé détaillé de ses débours ; 5°) de dire et juger que l'expert communiquera son pré-rapport