de leur dernier enfant, la mère est à l’hôpital avec son enfant, tandis que le père et ses deux autres enfants ont été hébergés à l’hôtel jusqu’au 12 novembre 2025 au matin ; le débarras de 6 m2 qu’un

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.

connait personne, ce qui l'expose à des risques ; - il est porté atteinte à son droit à un recours effectif dès lors que son recours devant le juge des enfants n'est pas suspensif ; - la décision

se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 6.

attestation de la mère de l'enfant très peu circonstanciée et postérieure à la décision attaquée ne permet pas d'établir que M.

l'enfant. 6.

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. (…) ».

A à la garde, l'entretien et l'éducation de son très jeune enfant depuis la naissance de ce dernier.

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. () ".

A à l'entretien et à l'éducation de cette enfant, et de la brièveté du délai de deux mois entre la naissance de cette enfant dont la mère est en situation irrégulière sur le territoire, et la demande de

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

B était présent, comme elle-même, lors de la naissance de la petite Jannelle et ultérieurement dans sa petite enfance, comme en témoignent également les photos versées au dossier.

français " le 17 mai 2022, que son enfant de nationalité française est née le 6 octobre 2015 à Cannes et qu'il ne justifie pas contribuer à son entretien et à son éducation depuis sa naissance dans les

de ses enfants français depuis leur naissance, et qu'il exerce son droit de visite libre ; - méconnaît l'article L. 611-3-5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors

au nom de leur enfant.

Toutefois, la contribution effective du père à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis sa naissance ne ressort pas des pièces versées au dossier.

et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français, dans un délai de quinze jours à compter de la

D'une part, selon l'article 25 de la loi malgache n° 61.025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil : " L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () ".

qu'elle est la mère de cette enfant née le 28 septembre 2012.