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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100950_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100951_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient qu’il n’existe aucune attestation de validation de la formation initiale d’application des gardiens de police municipale suivie par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201608_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 2 février 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans son mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021 et communiqué à la requérante, l'EHPAD Nathalie Blanchet doit être regardé comme faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101660_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 12 novembre 2020, Mme D a présenté un recours gracieux contre le permis de construire initial et le permis de construire modificatif.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205271_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 25 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1807167_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2018 et 28 novembre 2018, Mme A B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure émise le 6 avril 2018 et forme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203772_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500045_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 21 janvier 2025, Mme A B et autres, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208468_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201788_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Sorgues a été enregistré le 29 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403485_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai et 5 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400793_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 13 février 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Un mémoire produit pour Mme I... et autres a été enregistré le 13 février 2026, en réponse au moyen d’ordre public et a donné lieu à communication.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la société Technic Alarm conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500513_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la société en nom collectif Martyrs a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300198_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la CAF conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505570_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 14 juin 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 17 février 2026 sous le n° 2505570, l’association de défense de Lagnes, représentée par
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