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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103992_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte des termes du bon de commande, que l'OPAC de la Savoie s'est engagée à mandater le règlement de cette commande suivant l'exécution des prestations sur présentation d'une facture et du présent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305240_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ce bon de commande indiquait que le concessionnaire avançait le bonus écologique auquel ce véhicule ouvrait droit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309252_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
" Elle réalise une excellente année " ou à défaut " Elle réalise une très bonne année " à la mention " Elle réalise néanmoins une bonne année et devrait réussir à s'épanouir au sein de la division condition
Source officielle4ème chambre
DTA_2505878_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aussi, après l’émission de plusieurs bons de commande par le Sictom de Pézenas-Agde entre le 4 août 2022 et le 9 janvier 2023, et eu égard à la réalisation des prestations commandées, la société Astech
Source officielle4ème chambre
DTA_2400159_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aussi, après l’émission de plusieurs bons de commande par le Sictom de Pézenas-Agde entre le 4 août 2022 et le 9 janvier 2023, et eu égard à la réalisation des prestations commandées, la société Astech
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
publique, un marché de maintenance dans de bonnes conditions opérationnelle du logiciel de gestion budgétaire et comptable publique Orion, utilisé depuis 1999.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de travaux et des factures ne peut suffire à établir la réalité et la bonne exécution des travaux effectués ; la facture n°18-10-329 a été annulée car les travaux n’ont pas été réalisés et le bon de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Océan-Marais de Monts en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet des prestations d'investigations préalables à des travaux (lot n° 2 " études géotechniques ") ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102594_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de commande n° 5821 que le numéro d'engagement n° EJ6686 figurant également sur ce bon de commande, tout comme les autres factures émises et qui n'ont pas été rejetées par la commune ; - si la commune
Source officielleJuge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, pour les exercices budgétaires de 2015 à 2023 les documents administratifs suivants : -la copie des commandes publiques, marchés, bons de commandes, lettres de commandes, ordres de services, conclus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction qu’un tel bon de commande concernant ces produits aurait été émis par la communauté de communes Cœur de Garonne qui n’a fait que solliciter de la part de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 19 novembre 2021, constatant l'inexécution du bon de commande sur une période de quatorze jours, la commune de Nice a sollicité de l'attributaire qu'elle limite la facturation de son bon de commande
Source officielle8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, l'article 4-2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché stipule que " Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire par tout moyen () / Ces bons de commande
Source officielle8ème chambre
DTA_1909601_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, l'article 4-2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché stipule que " Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire par tout moyen () / Ces bons de commande
Source officielle8ème chambre
DTA_1909611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, l'article 4-2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché stipule que " Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire par tout moyen () / Ces bons de commande
Source officielle8ème chambre
DTA_1905304_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, l'article 4-2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché stipule que " Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire par tout moyen () / Ces bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403635_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Bordeaux de reprendre la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'exécution des travaux d'entretien et d'améliorations diverses dans les immeubles des sites Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fera l’objet d’un bon de commande préalable de Nantes Métropole Habitat. (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La commune de Drancy a conclu, le 31 juillet 2018, un accord-cadre à bons de commande avec la société Prévention Incendie portant sur des missions de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI)
Source officielle1ère chambre
DTA_2302651_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il conviendra toutefois d'éviter, malgré son grade, de lui confier un commandement.
Source officiellePage 6 sur 155