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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2209501_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320977_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dès lors, les conclusions aux fins d'injonction sont devenues sans objet et il y a lieu de faire droit à l'exception de non-lieu soulevée en défense. Sur les frais de justice : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108510_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023 à midi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204221_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'expert a évalué le montant des travaux de reprise à la somme de 276 834,52 euros HT soit 332 201,42 euros TTC s'agissant de la seule reprise du revêtement de finition.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 16.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2312071_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202945_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, si, ainsi qu'il a été rappelé au point 3, le pouvoir adjudicateur a demandé à deux reprises à la société Eryma de justifier les prix proposés aux termes de son offre, considérant ainsi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302807_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301402_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101573_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle doit être regardée comme faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été transmise à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201794_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401782_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203933_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

soulevé par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901907_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la société ENGIE dans l'instance 1901907 : 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404427_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104369_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Lajoinie-Fonderie ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022, le 8 juillet 2024 et le 18 juillet 2024, M.

Source officielle

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