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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320977_20230914
14 septembre 2023
Dès lors, les conclusions aux fins d'injonction sont devenues sans objet et il y a lieu de faire droit à l'exception de non-lieu soulevée en défense. Sur les frais de justice : 7.
6ème chambre
DTA_2108510_20240312
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023 à midi.
2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
L'expert a évalué le montant des travaux de reprise à la somme de 276 834,52 euros HT soit 332 201,42 euros TTC s'agissant de la seule reprise du revêtement de finition.
9ème chambre
DTA_2411732_20250131
31 janvier 2025
Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 16.
9ème Chambre (JU)
DTA_2312071_20250513
13 mai 2025
soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202945_20221017
17 octobre 2022
En premier lieu, si, ainsi qu'il a été rappelé au point 3, le pouvoir adjudicateur a demandé à deux reprises à la société Eryma de justifier les prix proposés aux termes de son offre, considérant ainsi
DTA_2001704_20231024
24 octobre 2023
précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.
DTA_2103832_20231109
9 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Chambre 3
DTA_2302807_20250623
23 juin 2025
Ils font valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. II.
DTA_2301402_20250623
1ère Chambre
DTA_2101573_20231020
20 octobre 2023
Elle doit être regardée comme faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été transmise à M.
2ème chambre
DTA_2201794_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Eloignement 72 heures
DTA_2401782_20240326
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2302481_20250605
5 juin 2025
sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance ". 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203933_20230112
12 janvier 2023
soulevé par M.
3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la société ENGIE dans l'instance 1901907 : 4.
7ème chambre
DTA_2404427_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2104369_20250513
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Lajoinie-Fonderie ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022, le 8 juillet 2024 et le 18 juillet 2024, M.
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