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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2105152_20220729
29 juillet 2022
D B, qui s'est vu notifier le procès-verbal de contravention de grande voirie le 16 juillet 2021, n'a déposé aucune observation en défense.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302220_20230830
30 août 2023
Elle soutient que ce défaut de notification fait obstacle à la réalisation de la succession par le notaire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207414_20221006
6 octobre 2022
Ouardes, juge des référés, - les observations de Me Astre, substituant Me Peru, représentant M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
Il est également enjoint au maire du Tampon de notifier cette décision dans les meilleurs délais à la société Vaiti traiteur. Sur les frais relatifs au litige : 8.
ORTA_2207413_20221006
de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour
ORTA_2207416_20221006
Ouardes, juge des référés, - les observations de Me Astre, substituant Me Peru, en présence de M.
ORTA_2207417_20221006
ORTA_2207418_20221006
ORTA_2207419_20221006
ORTA_2207420_20221006
de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 500 euros par
ORTA_2207421_20221006
ORTA_2207422_20221006
ORTA_2207424_20221006
ORTA_2207426_20221006
ORTA_2207427_20221006
directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter A E en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48h à compter de la notification
3ème Chambre
DTA_2406804_20250623
23 juin 2025
A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. 3.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504458_20250923
23 septembre 2025
A B, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604171_20260417
17 avril 2026
, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut de lui notifier
DTA_2501395_20250521
21 mai 2025
de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601099_20260212
12 février 2026
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l’expert et à la commune de Loupian, qui, en application de l’article R. 611-4 du code justice administrative, effectuera la notification de la présente
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