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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300632_20231214
14 décembre 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Chambre 2
DTA_2302560_20250616
16 juin 2025
l'affaire le concernant.
5ème Chambre
DTA_2106000_20230328
28 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215377_20230104
4 janvier 2023
Par suite, l'exécution de la présente ordonnance implique d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme C, dans un délai de huit jours à compter de la notification
DTA_2110658_20230523
23 mai 2023
DTA_1909628_20230927
27 septembre 2023
examen de sa demande.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504049_20250901
1 septembre 2025
session d'examen ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Rouen Normandie la somme de 2 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300796_20260324
24 mars 2026
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».
ORTA_2215462_20221205
5 décembre 2022
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.
DTA_2201579_20220920
20 septembre 2022
lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 4.
10ème chambre
DTA_2301596_20231211
11 décembre 2023
D'autre part, l'examen d'un recours par cette formation collégiale constitue, pour les intéressés, une garantie procédurale.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300446_20230804
4 août 2023
C ainsi qu'à son examen clinique ; 3°) de déterminer et lister toute nouvelle complication, lésion et dire si elles sont en lien direct et certain avec l'accident dont M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413761_20240619
19 juin 2024
et n'est plus vacant, de procéder provisoirement à un nouvel examen de sa candidature en commission d'attribution des offres de logement correspondant à ses besoins dans un délai de sept jours à compter
Asile - 15 jours
DTA_2208255_20220801
1 août 2022
ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l'examen de la demande antérieure ou de l'examen de la décision faisant l'objet d'un recours juridictionnel ou administratif
3ème Chambre
DTA_2101714_20221222
22 décembre 2022
B en tant que maître de l'affaire. M.
ORTA_2302927_20230315
15 mars 2023
Par une ordonnance n° 2216732 du 13 janvier 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint à l'OFII de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A.
DTA_2301207_20250520
20 mai 2025
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".
Reconduite à la frontière
DTA_2505422_20251231
31 décembre 2025
Le préfet a été saisi d’une nouvelle demande d’asile le 17 novembre 2025, et a demandé aux autorités chypriotes de reprendre en charge M.
DTA_2610221_20260421
21 avril 2026
du 13 avril 2026 et, à titre subsidiaire et dans le cas où les épreuves auraient déjà eu lieu, de le réintégrer à titre provisoire et de le convoquer à une nouvelle session d’examen ou, à défaut, d’examiner
DTA_2503289_20250715
15 juillet 2025
-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire (…) ».
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