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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2107667_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2305580_20250429
29 avril 2025
, d'être informée de la mesure de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable dont elle était titulaire ainsi que des motifs fondant ce retrait, et, d'autre part, de bénéficier
3ème chambre, JU
DTA_2302334_20231107
7 novembre 2023
Meyrignac ; - les observations de Me Thirion, représentant M.
2ème chambre
DTA_2101476_20230323
23 mars 2023
D'autre part, si les véhicules seront amenés à franchir le cheminement piétonnier pour pénétrer dans la cellule commerciale, il ressort des plans et photographies joints au dossier de déclaration préalable
1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de déclaration préalable doit être écarté. 7.
DTA_2003896_20230202
2 février 2023
2020 l'invitant à présenter ses observations au regard de la mise en location du logement dont elle est propriétaire en l'absence d'une demande d'autorisation préalable de mise en location, elle a effectué
2ème Chambre
DTA_2205239_20250925
25 septembre 2025
5ème Chambre
DTA_2209869_20250528
28 mai 2025
Elles ont été produites d'une part pour la SCI Carthage et d'autre part pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence puis communiquées aux parties le 24avril 2025 en application de l'article R. 613-1-1 du
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604763_20260423
23 avril 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheramy, représentant M. et Mme C..., qui a insisté sur l’intérêt à agir des requérants ; - les observations de Me Berset, substituant
9ème chambre
DTA_2103775_20230421
21 avril 2023
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 23.
DTA_2109325_20250611
11 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable portait sur la construction de deux portails distincts se faisant face, de part et d'autre du chemin D, chaque vantail mobile de
DTA_2101672_20230328
28 mars 2023
non-opposition à leur déclaration préalable ; - le caractère contradictoire de la procédure a été méconnu en raison du délai insuffisant qui leur a été laissé pour présenter leurs observations ; -
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217700_20221219
19 décembre 2022
DTA_2102856_20231024
24 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, le dossier de déclaration préalable de M. C a été déposé le 20 mai 2021.
4ème chambre
DTA_2209175_20250530
30 mai 2025
d'une façade d'une construction située 38 rue de Paris.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407516_20260213
13 février 2026
Le CDOM de la Ville de Paris s’est opposé à cette déclaration préalable par une décision du 19 juillet 2023. Le 7 septembre 2023, M. B... A...
DTA_1908974_20220922
22 septembre 2022
préalable portant détachement parcellaire en vue de créer un lot à bâtir qu'il avait déposée le 26 avril 2019 et, d'autre part, prononcé un sursis à statuer sur ladite déclaration préalable ; 2°) de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
et conclusions potentielles et de recueillir leurs éventuelles observations sous la forme d'un projet de rapport communiqué aux parties.
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour formuler leurs observations.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216660_20230424
24 avril 2023
Dès lors, la ville de Paris était en droit d'exiger de la société requérante le dépôt d'une déclaration préalable. 16.
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