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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 février 2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et le 21 février 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne, le Syndicat
1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
dans deux journaux locaux d'annonces légales, n'a pas été affiché durant six mois en mairie, et n'a pas été notifié au domicile des derniers propriétaires connus ni au représentant de l'Etat dans le département
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
le prix de l'offre de l'attributaire qui a été retenu correspond à la moitié de l'offre financière de la société Akila Ingénierie, de sorte que l'offre retenue est anormalement basse ; la décomposition
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300998_20230626
26 juin 2023
Par avis public d'appel à la concurrence publié le 20 novembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le 23 novembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne, la région Nouvelle-Aquitaine
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 16 décembre 2021 et au journal officiel de l'Union européenne le 17 décembre 2021, la ville de
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201107_20220826
26 août 2022
à l'offre retenue ; - elle a respecté la procédure de demande de précisions prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique ; - à titre subsidiaire, l'offre du groupement PROGEA-KPS-ESPELLIA
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
Par avis d'appel à la concurrence publié le 28 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la caisse de écoles de Dembéni
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
dans la rubrique " appels à manifestations d'intérêts " celui de la commune de Bora Bora a été publié dans les annonces diverses judiciaires et légales du Journal officiel de la Polynésie française ;
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - l'article 7.2 du guide de constitution des offres prévoyant l'obligation, pour les candidats, de désigner dans leur offre, de façon nominative, les constructeurs en charge des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 19 mars 2022 et au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mars 2022, la commune de Corbeil-Essonnes
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201616_20220801
1 août 2022
Elle soutient que : - le courrier rejetant son offre ne précise pas les motifs ayant conduit la région Grand Est à retenir l'offre de la société Inéo Industrie et Tertiaire ; - les prestations qui
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300549_20230223
23 février 2023
Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 6 novembre 2022 et au journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre suivant, la commune de Lège-Cap-Ferret
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308451_20230802
2 août 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 13 juin 2022, l'EPS de Ville-Evrard a lancé la
8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un avis de marché publié le 19 janvier 2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne, le ministre des armées
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
Par un avis public d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 26 août 2023 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 26 août 2023, le
DTA_2206435_20220915
15 septembre 2022
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; l'avis d'attribution publié le 20 décembre 2021 était incomplet en ce qu'il ne comportait pas de mentions relative aux modalités de consultation
3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 8 décembre 2015, la préfecture de police a lancé
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) a lancé une consultation
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 décembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés public et le 27 décembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, la Métropole
DTA_2206432_20230228
28 février 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier
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