Malgré la mise en demeure de quitter les lieux, sous quinze jours adressée à M.

Malgré la mise en demeure de quitter les lieux, sous quinze jours adressée à M.

Le juge des libertés et de la détention est seul compétent pour y mettre fin. Par suite, les conclusions de M.

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ils soutiennent que : - sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : le refus opposé à leur demande d'instruction en famille, ainsi que la mise en demeure du 17 octobre

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Si les intéressées soutiennent avoir déposé des demandes de réexamen, il ne résulte pas de l'instruction que celles-ci auraient été valablement introduites à la date de la présente ordonnance, ni, en tout

Il est constant que cette mise en demeure est restée infructueuse. 5. En premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme B et M.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction

D B, à Mme A C ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer le logement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent indûment dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance

Par une ordonnance du 25 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné l'expulsion de M.

et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

L'intéressé n'ayant pas sollicité cette aide, et se maintenant dans ledit logement, le préfet des Côtes-d'Armor l'a mis en demeure, par courrier du 8 septembre, notifié le 18 courant, de quitter et libérer

L'intéressé n'ayant pas sollicité cette aide, et se maintenant dans ledit logement, le préfet des Côtes-d'Armor l'a mis en demeure, par courrier du 8 avril 2024, notifié le 15 courant, de quitter et libérer

Par une ordonnance du 18 septembre 2024, le juge des référés du tribunal a suspendu l’exécution de cet arrêté. Le 9 février 2026, M. A...

B ne justifie pas, à la date de la présente ordonnance et en l'état de l'instruction, d'une situation d'urgence telle qu'un juge doive se prononcer dans un délai de quarante-huit heures. 4.

ou autorités désignés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés à la personne mise en examen ; /

Il est constant que cette mise en demeure est restée infructueuse. 5. En premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme B et MM.