Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421392_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le requérant soutient sans être contredit qu'il ne parvient pas à renseigner les éléments médicaux visés par l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 précité ; ce dysfonctionnement est établi comme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
environ 23 000 euros, soit une perte de marge brute de 12 000 euros alors qu'elle n'a pas la trésorerie suffisante pour assumer cette perte compte tenu des charges importantes qu'elle doit assumer et ne parvient
Source officielle2ème chambre
DTA_2102637_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs. () Si la commission parvient
Source officielle7ème chambre
DTA_2300443_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour le mouvement profilé : Si la demande d’annulation parvient au BGGP au plus tard le jour de la diffusion du mouvement sur intranet, la demande est systématiquement prise en compte et validée par l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102903_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
. / Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé sur le territoire de la commune, elle peut recommander l'élaboration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Aurora se borne à communiquer une série de quinze documents qui paraissent en lien avec un litige relatif au refus d'attribution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405982_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B saisit le tribunal en indiquant qu'elle ne parvient pas à avoir de réponse du CREPS ou du rectorat concernant son complément
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'accès depuis la voie publique jusqu'à l'entrée que M. et Mme A partagent en indivision avec leurs voisins est rendu possible par un aménagement qui a été réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307297_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il soutient qu'il a satisfait aux épreuves de l'examen mais qu'il ne parvient pas à obtenir le document qu'il demande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501001_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous et se trouve par conséquent dans une situation anormalement longue de précarité administrative et matérielle en ce qu'elle peut faire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301353_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
charge de l'Etat, en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 200 euros à verser à son conseil qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle s'il parvient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402475_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle souhaite solliciter une admission exceptionnelle au séjour et que, malgré la création de son compte sur France Connect, elle ne parvient pas à se connecter sur l'ANEF pour y déposer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502689_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour a expiré le 20 février 2025 et il ne parvient pas à prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503467_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne parvient pas à déposer sa demande de renouvellement de sa carte de résident, et qu'elle se trouve par conséquent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511577_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cet enregistrement et sous réserve du caractère complet de sa demande, le récépissé prévu à l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou, si le préfet parvient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602992_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
appartient au juge saisi du litige, à quelque titre que ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606577_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
situation de précarité et l’empêche, en particulier, d’effectuer des déplacements professionnels à l’étranger ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il se heurte à un dysfonctionnement qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502849_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : sa fille n'est pas en sécurité en Guinée, étant confrontée à un risque élevé d'excision si son père parvient à la retrouver, résidant chez une tierce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que bien que bénéficiant de la protection subsidiaire, elle ne parvient pas à faire régulariser sa situation, malgré plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504456_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / En effet, étant de nationalité ivoirienne, je parle français depuis mon plus jeune âge car mes parents me parlaient français et je maîtrise donc totalement la langue française à l'oral. / Malheureusement
Source officiellePage 6 sur 249