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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202801_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - l'Etat a commis une carence fautive en n'usant pas de ses pouvoirs de police pour faire obstacles à l'installation de gens du voyage sur ses parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
section cadastrée E n°272 et 271 fait état " d'une pièce de terre en nature de champ sans droit de replantation et sol en ruine " tandis que l'acte notarié du 17 juin 2004 désigne la parcelle n°270 en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
contentieux ; - les requérants personnes physiques justifient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils démontrent être propriétaires ou titulaires d’un bail emphytéotique conclu avec l’EPFAG sur des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D F et Mme C F et, d'autre part, les propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une superficie de 32,4438 ha situées sur le territoire de la commune de Nogent-le-Bernard, parcelles que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'administration n'a ainsi pas pu vérifier les plantations protégées ou non et qui auraient dû être conservées ou replantées à l'identique ; - le réseau des eaux usées et des eaux pluviales débouche sur une parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Glous et divers bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Les Rochettes ainsi qu'une maison individuelle d'habitation, des bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Le Breil du Ménec et des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Glous et divers bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Les Rochettes ainsi qu'une maison individuelle d'habitation, des bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Le Breil du Ménec et des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a acquis le 18 octobre 2010, au lieu-dit Kerret, à Commana (Finistère) deux maisons d'habitation et leurs dépendances, pour un prix de 29 800 euros, ainsi que deux parcelles de terres pour 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D L des parcelles de terres d'une contenance totale de 116 hectares 60 ares 41 centiares situées sur les communes de Garchizy et Germigny sur Loire, pour une durée de dix-huit années à compter du 11 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, pour des " travaux de terrassement avec création d'une voie d'accès et de construction d'une maison d'habitation " sur les parcelles n° 62, 185 et 195, section AX, (Terres Tepataai 1 lot 3 - surplus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle précisait également qu'elle avait cédé, le jour même, son corps de ferme ainsi que certaines parcelles de terre à M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200945_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F cette parcelle à la condition essentielle et déterminante, selon l'acte de vente du 6 juillet 2012, de rétrocéder, au plus tard le 30 juin 2015, " la parcelle de terre de 200 m² à extraire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201940_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D G et son épouse une ferme sise à Saint-Loup d'Ordon et Saint-Martin d'Ordon (Yonne) comprenant des parcelles de terres d'une contenance totale de 115 hectares et 42 centiares pour une durée de onze ans
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aucune disposition ne faisait obligation au rapport de présentation de justifier de l'institution de telles servitudes d'urbanisme pour chaque parcelle en faisant l'objet, notamment la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : - l'indivision A est propriétaire d'un ensemble de parcelles de terres de 21 ha situé en périphérie immédiate de la ZAC Porte des Pyrénées à Muret dont la maîtrise d'ouvrage est
Source officielle2ème chambre
DTA_2500569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes
Source officielle2ème chambre
DTA_2500889_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300262_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En mai 2018, le groupement a étendu son exploitation aux parcelles de terres et d'installations d'élevages bovins appartenant à l'EARL de Keradédoc, situées sur le territoire de la commune de Ploumoguer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ce mur sert à protéger la voie publique et ses usagers de la chute de terre et de pierres en provenance des propriétés appartenant à Mme B....
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