CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 046 résultats pour « parcs nationaux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2307741_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008248_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104194_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206432_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506920_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A cet égard, il est relevé, d'une part, que le lac s'est entièrement vidé à l'exception de deux petites poches d'eau amont et, d'autre part, que la prochaine visite de terrain est prévue mi-juillet 2025

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909993_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

code de l'urbanisme : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : () 3° Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200868_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302214_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200632_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200726_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005507_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

comprenant au total 200 logements pour une surface de 18 000 m² aux abords du lac de Serre-Ponçon qui se situe à l'intérieur du périmètre d'une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) du parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300269_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

interdite : / 1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; / 2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ; / 3° Dans les cœurs des parcs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002318_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301764_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400344_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300078_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La note technique établie par le parc national du Luberon souligne que l'extension projetée " modifiera forcément les chemins de l'eau et les écoulements " et préconise le maintien des dispositions réglementaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103416_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

code dispose que : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : () / 3° Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100889_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308707_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 3053

← PrécédentSuivant →