Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 21 mars 2019.

D’autre part, la circonstance que la décision fixant le pays de renvoi serait inexécutable en raison de l’absence de relations diplomatiques entre la France et l’Afghanistan et de l’impossibilité de rejoindre

d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans les quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 100 euros par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

hors de cause la société Indigo Park ; 2°) de recevoir la société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (SAPM) en son intervention volontaire et en ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise

Il a également renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête de M.

novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti), au nom de l'Italie, a refusé de lui délivrer un visa de court séjour, a à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité

administrative, renvoyé au présent tribunal le dossier de la requête de M.

un délai de départ volontaire pour ce faire, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé son pays de renvoi, d'autre part, son signalement aux fins de non-admission

L'affaire a été renvoyée de l'audience du 20 novembre 2023 à celle du 1er décembre 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2023.

A, a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil en date du 30 mai 2022 et renvoyé l'affaire devant ce même tribunal.

, que pourtant la préfète continue à fixer l'Albanie comme pays de renvoi, qu'il y a des éléments qui justifient qu'il y a lieu d'annuler encore une fois la décision fixant le pays de renvoi, que le père

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été informées par une lettre du 20 novembre 2024 que cette affaire était susceptible, à compter du 11 décembre 2024, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

l'affaire devant le même tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de son article R. 776-26 : " L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ne sont pas représentées, après appel

Par ordonnance du 8 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Versailles le jugement de la requête présentée par M.