par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

recommandé, elle n'a reçu aucun appel ni message l'informant de cette convocation, elle n'a pas bénéficié d'un délai suffisamment long pour pouvoir ouvrir son courrier et en prendre connaissance ; la

lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation alors qu'elle n'a pas reçu cette lettre et, d'autre part, la convocation devant une commission paritaire ne peut avoir lieu

lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse renseignée lors de sa demande :; que ce courrier a été restitué par les services postaux le 23/12/2025 avec la mention « pli avisé non réclamé » ;

, avant toute décision, le ou les intéressés à un entretien préalable. / (…) L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la

de conseillers municipaux de Lissay-Lochy, ils se sont abstenus de déférer à cette convocation.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

C a refusé le pli du courrier recommandé portant convocation à la tenue d'un bureau de vote les 12 et 19 juin 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, M.

B a refusé le pli du courrier recommandé portant convocation à la tenue d'un bureau de vote les 12 et 19 juin 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, M.

A a refusé le pli du courrier recommandé portant convocation à la tenue d'un bureau de vote les 12 et 19 juin 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, M.

D a réceptionné le courrier recommandé portant convocation à la tenue d'un bureau de vote les 12 et 19 juin 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, M.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

L'étranger donne décharge de cette remise. / Si la remise à l'étranger lui-même n'a pu être effectuée, la convocation est envoyée à sa résidence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

du 28 avril 2024, adressée par voie de recommandé avec accusé de réception, reçue le 13 mai 2024 par les services de la préfecture de police et qui est demeurée sans réponse.

recommandée avec demande d’avis de réception et de mentionner dans la lettre la priorité de réembauchage prévue par l’article Lp. 122-20 ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. () ".

Il soutient qu'il n'a jamais reçu la convocation au rendez-vous fixé le 5 septembre 2024 en raison de l'absence de nom sur sa boite aux lettres. Vu les autres pièces du dossier.

de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () " Le délai de quinze jours mentionné par ces dispositions constitue pour l'agent