CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 209 résultats pour « personne donnant des cours dans un etablissement d'enseignement prive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2007773_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer cette somme et d'ordonner la restitution de la somme de totale de 769,50 euros dont il s'est acquitté. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309177_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

-Mis en œuvre sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans le département et de l'autorité compétente en matière d'éducation, le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408517_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'enseignement supérieur privé Ecole Sup'écosolidaire.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319667_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur la voie publique, dont il n'est pas établi qu'elles sont des clients de l'établissement, ni la matérialité du tapage ne sont établies ; - engendre des pertes financières considérables ; - elle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202008_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Esty, dont le représentant légal est M. A... B..., exploite un bar à l’enseigne « Au P’tit Garage », situé 63, rue Jean Pierre Timbaud à Paris (75011).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306199_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 2124-76 de ce code : " Les dispositions des articles R. 2124-64 à D. 2124-75-1 sont applicables aux personnels civils ou militaires de l'Etat et aux personnels des établissements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001234_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-3 du même code : " Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202445_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'enseignement supérieur situé sur le territoire de l'autre Partie et habilité au plan national ; - soit dans un établissement d'enseignement supérieur lié à un établissement d'enseignement supérieur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202395_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'enseignement supérieur situé sur le territoire de l'autre Partie et habilité au plan national ; - soit dans un établissement d'enseignement supérieur lié à un établissement d'enseignement supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505460_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 septembre 2025, la société par actions simplifiée « YOU », prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me De Beauregard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309230_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203362_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur depuis le 1er mai 2021 : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103956_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

a été prise en méconnaissance de la procédure contradictoire préalable ; . aucun lien n'est établi entre le fonctionnement de l'établissement et les heurts survenus à l'extérieur ; . la durée de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301314_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

; / 3° Cinéma et audiovisuel ; / 4° Danse ; / 5° Livre ; / 6° Musique ; / 7° Théâtre. / Les personnels recrutés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

nationale, et lui donnent pour mission de défendre les droits et intérêts des syndiqués et des personnels visés par ses statuts, cela exclut la défense d'autres personnes, dont notamment les membres de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309173_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'enseignement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400370_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

stipule qu’il est soumis pour la détermination de ses conditions de service aux dispositions applicables aux personnels d’enseignement public du corps des adjoints d’enseignements.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504809_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, il ressort des échanges tenus par courrier électronique entre l’établissement et la requérante que celle-ci « ne faisait plus partie des effectifs » de cette structure « depuis le 1er octobre 2024

Source officielle

Page 6 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.