Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du plan local d'urbanisme relatives aux plantations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article U 13 " réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " 1) Les terrains classés au plan comme espace boisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2409265_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
/ 1 place pour 135 m² B..., avec un minimum de 0,6 place par logement / (…) Hébergement autre qu’hébergement social / (…) Secteur de stationnement B / Norme minimale / Non réglementé / (…) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces dispositions prévoient en outre qu'un projet situé en zone V du plan de déplacements urbains nécessite la réalisation de deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. 18.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notice ajoute qu’aucune clôture n’est mise en place, aucun arbre n’est abattu et aucune plantation nouvelle n’est prévue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205700_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de stationnement dont une place de stationnement intégrée dans le volume bâti en application des dispositions de l'article UA6 ; le plan des emplacements de stationnement est incohérent ; la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le dossier comporte un plan de situation (PC1) qui mentionne quatre places de stationnement situées au parking de la patinoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En se bornant à indiquer que la mesure à partir de l’échelle du plan fait apparaître une discordance, la pente inférieure à 5 % ne s’étendant pas sur une distance de 5 mètres comme indiqué sur le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
couvert et que ces places sont matérialisées sur le plan de masse " état projeté ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’autre part, il ressort du plan des stationnements que les places en épi sont de 5,97 de long et 3,13 de large soit une surface de 18,68m², supérieures aux dimensions minimales communément admises d’une
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le projet prévoit deux nouvelles places de stationnement, portant à quatre le nombre de places de stationnement présentes sur la parcelle, le plan de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de
Source officielle7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au-dessus du plan horizontal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205085_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées () / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Espaces libres et plantations / () Obligation de planter / Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
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PLAN D'EAU
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