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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
de détail annexé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole.
1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
G F, architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes de la région Occitanie, comme le révèle le cachet du cabinet d'architecture figurant tant sur le formulaire cerfa que sur la notice architecturale
5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
DTA_2009615_20240326
26 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
de sauvegarde ; - à Me Philippe Leblay, liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture ; - la société Alpha Insurance, assureur de la société Soja Ingénierie ; - la Mutuelle des Architectes
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
la République est identifiée comme un « espace de refuge » en cas d’inondation par le plan communal de sauvegarde ; - l’accord de l’architecte des bâtiments de France est entaché d’illégalité, dès lors
10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
DTA_2108228_20250923
9ème chambre
DTA_2007573_20230421
21 avril 2023
L'architecte des bâtiments de France a donné son accord à ce projet le 14 janvier 2020, moyennant une prescription, portant sur la couverture en petites tuiles plates de terre cuite, reprise à l'article
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
DTA_2302871_20251128
28 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés
4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
A compter de sa saisine, l'architecte des Bâtiments de France statue dans un délai d'un mois.
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
au projet en reprenant les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
DTA_2206861_20250509
9 mai 2025
patrimonial remarquable jusqu'à ce que s'y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ".
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
quant aux places de stationnement en ce qui concerne la demande de dérogation qui est trompeuse dès lors que deux places de stationnement sont supprimées et que la compensation prévue en terme de local
3ème Chambre
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
plantations existantes et ne comporte pas de plan côté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ; - l’article R. 441
4ème Chambre
DTA_2102107_20231121
21 novembre 2023
section est compétente en matière de protection des immeubles au titre des monuments historiques, de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, d'attribution de labels, de périmètre délimité
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
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