Par un arrêté du 3 décembre 2024, le maire d’Agde ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable modificative. Par la présente requête, M. et Mme E... et M.

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du dépôt de la demande de permis de construire, le maire de la commune des Trois-Ilets a adressé à la SARL CDC Anse à l'Ane un courrier daté du 21 mars

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

du code de l’urbanisme, un procès-verbal à raison de travaux entrepris par la société Green City Immobilier sur un terrain situé 3 chemin du Rat à Toulouse ; 2°) d’enjoindre au maire de cette commune

F s'est abstenu de se positionner sur les tableaux de présence. Il est constant qu'il ne s'est pas présenté au bureau de vote et qu'il n'a pas justifié cette absence.

Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de Tassin-la-Demi-Lune ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Le 30 juin 2021, M.

Par un arrêté du 11 juillet 2023, notifié le 9 octobre 2023, le maire de la commune de Beaucaire a abrogé les arrêtés des 23 novembre, 5 et 14 décembre 2022 ainsi que des 26 janvier, 17 février, 23 mars

Par un arrêté du 11 juillet 2023, notifié le 9 octobre 2023, le maire de la commune de Beaucaire a abrogé les arrêtés des 23 novembre, 5 et 14 décembre 2022 ainsi que des 26 janvier, 17 février, 23 mars

Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

A... s’est présenté aux élections municipales de la commune de Cilaos et a été élu maire le 5 juillet 2020.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est vue notifier en main propre, le 15 juin 2022, un courrier de convocation l'invitant à se présenter devant le conseil de discipline le 6 juillet 2022 à 14h00

Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole d'Aix-Marseille-Provence au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Enfin, à supposer que la présente requête puisse être interprétée comme un référé liberté sur le fondement de l'article L. 521-2 cité en page 4, les requérants n'invoquent dans leurs écritures la violation

Elle soutient que : - la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 juin 2025 est tardive : l’arrêté du 7 mai 2025 lui accordant un CITIS du 7 au 31 janvier 2025 puis du 7 février au 18 mars 2025

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Trélazé à la société Green City Immobilier le 9 janvier 2026. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Eu égard au motif d'annulation retenu aux points 5 et 19, l'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au maire de la commune de Cabriès de délivrer à M.

Eu égard au motif d'annulation retenu aux points 5 et 19, l'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au maire de la commune de Cabriès de délivrer à M.

Par la présente requête, la société requérante demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur sa demande.

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet