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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte du document dénommé " Plan ours 2018-2028 " que l'objectif de maintenir l'ours dans les Pyrénées repose sur deux axes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201027_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
implique que cette mesure soit prise dans l'intérêt du service et ne repose pas sur un motif matériellement inexact ou sur une erreur de droit ou procède d'un détournement de pouvoir ; - la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, en raison de fautes commises par l'hôpital Raymond Poincaré en procédant à une repose prématurée d'une prothèse du genou sans prise en charge adaptée de l'infection du patient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103129_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202750_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D liste de façon très détaillée les faits constitutifs de harcèlement depuis sa prise de poste et notamment des convocations par le commandant de compagnie sur des jours de repos, l'absence de réponse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106195_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106215_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté
Source officielleChambre 1
DTA_2302041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentés par Me Tassigny, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Trieux à leur verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre
DTA_2102026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la privation de ces congés ; 4°) à titre subsidiaire par rapport aux conclusions présentées sous les 2° et 3°, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 274,55 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204411_20220826
26 août 2022
26 août 2022
en charge particulière qui a pu jusqu'à présent être appliquée B ses parents ; cette pathologie nécessite l'organisation de repas fractionnés dans la journée, de prise de petites quantités et de la mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il est également relevé que les prises de position, notamment celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201073_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, représenté par l'AARPI Choley et Vidal avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une provision de 49 703,87 euros en réparation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301784_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
De plus, l'administration n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait pris la même décision d'imposition si elle avait respecté les formalités prescrites ou fait reposer son appréciation sur des éléments
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404410_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il soutient que : - la CAF a commis une erreur manifeste dans l'évaluation de sa prime d'activité et n'a jamais pris en compte sa situation depuis qu'il est brusquement devenu parent isolé de deux enfants
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Me Trennec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public départemental autonome Foyer de l'enfance de Meaux à lui verser la somme de 8 037,93 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007873_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a répondu au moyen d'ordre public en précisant qu'il n'est pas demandé au Tribunal une régularisation des heures effectuées, mais bien une réparation du préjudice subi.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les litiges consécutifs à l'exécution de ces travaux et à la réparation des dommages dont ils ont pu être la cause relèvent de la compétence du juge administratif. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
traitement de l'alerte (CTA) dans les conditions décrites dans sa requête ; - d'instaurer une indemnité spécifique visant à valoriser le travail effectué les dimanches et jours fériés ainsi que des primes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
; la distribution des repas du midi et du soir se fait indifféremment, sans prise en compte des besoins individualisés ; il a été victime d'une alimentation insuffisante, ce qui l'expose à des risques
Source officiellePage 6 sur 3261