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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502120_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304159_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2000014_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010296_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fiscale personnelle, lequel est réservé à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques et qui constitue une procédure distincte, doit être écarté comme inopérant. 4.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203499_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

peut utilement se prévaloir du défaut de production et de versement au contradictoire de la décision de fouille, laquelle se borne à ordonner la réalisation d'une mesure de fouille et relève d'une procédure

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304664_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501499_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 6 et 8 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Léger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303065_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300124_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301126_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2202116_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En second lieu, Mme A demande l'indemnisation de frais de conseils juridiques en qualité de préjudice distinct.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606016_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 11 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305217_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305316_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401206_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108032_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ni le blâme lui ayant été infligé un an avant sa mutation et dans le cadre d'une procédure distincte, ni aucun autre élément du dossier, ne permet de caractériser une volonté de l'administration de sanctionner

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110435_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ni le blâme lui ayant été infligé un an avant sa mutation et dans le cadre d'une procédure distincte, ni aucun autre élément du dossier, ne permet de caractériser une volonté de l'administration de sanctionner

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401481_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme D...

Source officielle

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