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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300947_20250204
4 février 2025
son entier dossier médical, produit deux certificats médicaux en date du 24 janvier et 15 novembre 2022 et une ordonnance en date du 20 janvier 2023 qui se bornent à attester qu'il souffre d'hypertension
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510083_20251124
24 novembre 2025
Aucune attestation de prolongation d’instruction de sa demande ne lui ayant été délivrée et n’ayant pas obtenu de certificat médical vierge, il demande au juge des référés d’enjoindre à la préfète de l
Eloignement urgent
DTA_2301176_20230315
15 mars 2023
C bénéficie d'un suivi médical hebdomadaire dont l'interruption aurait des conséquences très graves sur son état de santé.
9ème Chambre
DTA_2210246_20230926
26 septembre 2023
depuis l'année 2012, au titre de laquelle il produit une facture de restauration émise le 21 février 2012, un relevé d'analyses médicales de juillet 2012, deux attestations l'une d'adhésion à une
3ème chambre
DTA_2200020_20230322
22 mars 2023
Toutefois, ni ce seul certificat médical, peu circonstancié, ni la production d'un second certificat de ce même médecin, établi le 7 janvier 2022 postérieurement à l'arrêté contesté, selon lequel elle
4ème Chambre
DTA_2501338_20250708
8 juillet 2025
figurant sur le certificat médical, au demeurant non daté et dont le tampon mentionnant le nom du cabinet médical est inscrit à l'envers.
1ère Chambre
DTA_2101621_20220721
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E justifie d'une présence continue sur le territoire français depuis 2016 par la production de factures et de documents administratifs et médicaux.
1ère chambre
DTA_2201731_20241105
5 novembre 2024
afin de demander à ce que la situation médicale d'un agent soit examinée en vue de son placement éventuel en congé de maladie, cette faculté est subordonnée à l'établissement d'une attestation médicale
Reconduite à la frontière
DTA_2302775_20230720
20 juillet 2023
Il justifie, notamment par la production d'une attestation d'hébergement pour demandeur d'asile, en date du 30 novembre 2022, de la communauté de vie du couple.
5ème chambre
DTA_2506730_20260120
20 janvier 2026
En se bornant à soutenir qu’il appartient au préfet de produire le rapport médical préalable pour en établir l’existence, alors qu’aucun texte n’impose une telle production, M.
Juge unique 2
DTA_2300026_20230206
6 février 2023
L'intéressée a exprimé, sans être contredite, ne pas avoir bénéficié de traitements médicaux nécessaires à son état de santé, malgré la protection internationale qui lui a été accordée en Grèce.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530657_20260218
18 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ».
5ème Chambre
DTA_2304414_20240109
9 janvier 2024
Cependant, la production de plusieurs pièces médicales notamment une attestation rédigée au Nigeria le 28 août 2023 attestant de la non disponibilité du traitement de l'angioplastie coronarienne et de
3ème Chambre
DTA_2201531_20220705
5 juillet 2022
L'intéressé conteste cette appréciation en produisant notamment des attestations et des ordonnances médicales, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie.
DTA_2201532_20220705
DTA_2216239_20231220
20 décembre 2023
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.
6ème chambre
DTA_2304452_20240411
11 avril 2024
Pour les années 2013 à 2023, elle justifie de sa présence sur le territoire français par la production de différentes pièces et notamment d'attestation de droit à l'aide médicale d'Etat et de réduction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510659_20251124
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2013155_20230411
11 avril 2023
Enfin, il produit une attestation d'une travailleuse sociale de l'association Emmaus solidarité selon laquelle il n'est pas autonome et doit être réveillé pour honorer ses rendez-vous médicaux.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501415_20250718
18 juillet 2025
Il est constant que l'encadrement de sa thèse sur le thème " Système d'intelligence artificielle pour la surveillance, la prédiction et l'aide à la décision dans le suivi du bien-être fœtal au cours du
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