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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
contre les cyberattaques », « projet n° 5 du programme 2017 – application de PASSED sur différents environnements technologiques » et « projet n° 6 du programme 2017 – charges malveillantes SICURWARDS
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A est technicienne des systèmes d'information et de communication, affectée en tant que correspondante informatique à la direction régionale de l'agence de services et de paiement (ASP) de Bretagne
Source officielleChambre 3
DTA_2002731_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B a informé le tribunal du maintien des conclusions de sa requête. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100828_20230228
28 février 2023
28 février 2023
pour excès de pouvoir la décision, révélée par son relevé de notes et résultats du 16 octobre 2020, par laquelle le jury d'école de Polytech Grenoble l'a ajourné à l'unité d'enseignement n°3 (UE) " Informatique
Source officielle1ère chambre
DTA_1909635_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Echange de supports d'informations amovibles. 2.3.1. Echange interne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement
Source officielle3ème chambre
DTA_2021560_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SAS Equadex est une société de conseil en systèmes logiciels et d'édition d'applications métiers et de déploiement de solutions informatiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C enseignait encore le premier thème du programme d'histoire et n'avait pas entamé les programmes de géographie et d'enseignement moral et civique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215599_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, titulaire d'un diplôme en technologies de l'information et de la communication option " programmation et applications mobiles " délivré par l'institut universitaire de la Côte, a été admis en première
Source officielle10ème chambre
DTA_2403164_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Toutefois, alors que le requérant s'est inscrit à la première année du programme grande école à l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies (Epitech), d'une durée totale de cinq ans, et qu'il
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402684_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cette dernière lui a adressé, par un courrier du 7 mars 2023, une lettre d’observations complémentaires dans laquelle elle informait notamment la société qu’elle étendait son contrôle à l’ensemble des
Source officielle3ème chambre
DTA_2000361_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler cette décision, et d'ordonner une expertise médicale aux fins de se prononcer sur l'aggravation de son infirmité et d'en fixer le taux d'invalidité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603592_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En réponse, elle a reçu, le même jour, un courriel l’informant des modalités de dépôt des demandes de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202604_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202605_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202884_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202888_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202892_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202893_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
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