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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
le cadre de l'étude de l'INERIS et actualiser, si nécessaire, cette loi de prédiction.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301257_20240320
20 mars 2024
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301257. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301259_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301259. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301260_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301260. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301261_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301261. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301262_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301262. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301263_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301263. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301264_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301264. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301265_20240320
Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301265. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2508648_20260318
18 mars 2026
En ce qui concerne le motif de refus tiré de l’absence de référence concernant le taux de chargement permettant de garantir une production agricole significative : 5.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302526_20230526
26 mai 2023
D organisé par la société Kamdo Productions le 27 mai 2023. Dès lors, les énonciations de la requête de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601492_20260506
6 mai 2026
Par un acte enregistré le 30 avril 2026, la société Otago Productions déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501499_20250605
5 juin 2025
Par une production, enregistrée sous le n° 2501499 le 28 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504513_20250328
28 mars 2025
La société XD Productions, qui a une activité de production audiovisuelle, demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le CNC a rejeté sa demande d'agrément provisoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409298_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société coopérative de production à responsabilité limitée
ORTA_2409301_20250519
3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
En troisième lieu, la société Grand Angle Productions soutient que la capacité technique et financière de la société G-Communication serait insuffisante.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311437_20241108
8 novembre 2024
déféré, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le maire de Tarascon a délivré à la SCEA Terroir saveur production
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