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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301144_20251204
4 décembre 2025
renvoyée au réexamen de sa situation au regard du tarif horaire pratiqué par le centre hospitalier.
2ème chambre
DTA_2007788_20230127
27 janvier 2023
recours gracieux, formé le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbeil-Essonnes de l'indemniser de ces heures supplémentaires, indemnisation calculée sur la base de la rémunération horaire
8ème chambre
DTA_2203082_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le rapport d'expertise remis le 8 janvier 2022 ; - l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 taxant les frais et honoraires de l'expert, le docteur
6ème Chambre
DTA_2102828_20230406
6 avril 2023
le n°2102828, l'association Aide et soutien en Minervois (ASEM), représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite opposé à sa demande tendant à la révision du tarif horaire
DTA_2206115_20230406
DTA_2203344_20240625
25 juin 2024
entre agents territoriaux exerçant les mêmes fonctions et/ou soumis à la même organisation du temps de travail et aux mêmes sujétions particulières ; - les modalités de valorisation du temps de récupération
DTA_2203345_20240625
7ème chambre
DTA_2306573_20251028
28 octobre 2025
071,17 euros au titre de la rémunération non perçue du fait du refus par l’AP-HM d’appliquer les majorations des heures supplémentaires et de 4 811,65 au titre du préjudice financier tiré de la récupération
1ère chambre
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
à l'article 1er. (…) / Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le
DTA_2304786_20250606
6 juin 2025
1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2303795_20251222
22 décembre 2025
compétence de la décision contestée laquelle ne satisfait pas aux exigences de motivation ; - cette même décision est entachée d’une erreur de fait en ce qu’il résidait chez son père et que les sommes reçues
4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
heures accomplies entre 6 et 7 heures dans le service de réanimation chirurgicale, le centre hospitalier universitaire d'Orléans a méconnu l'article 4 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001098_20230424
24 avril 2023
du code de procédure pénale dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 412-20 du code pénitentiaire : " La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire
2ème Chambre
DTA_2202522_20250528
28 mai 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302346_20230316
16 mars 2023
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes a refusé de rectifier le taux horaire
1 ère Chambre
DTA_2005312_20221206
6 décembre 2022
de l'article 113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires
DTA_2403416_20251001
1 octobre 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
Vu : - l’ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 20 novembre 2020 taxant les frais et honoraires du Dr D... à la somme de 600 euros ; les autres pièces du dossier.
DTA_2301419_20250313
13 mars 2025
Elle soutient avoir alors effectué quarante heures supplémentaires par rapport aux horaires prévus par ses ordres de missions et les conventions de mise à disposition. 4.
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
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