CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514804_20250829
29 août 2025
Elle se prévaut des conséquences sur sa situation professionnelle de la réorganisation des services de cet établissement, qui entraine la suppression de son poste.
2ème chambre
DTA_2100406_20230306
6 mars 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors que le motif invoqué de la réorganisation des services est erroné et
3ème chambre
DTA_2102013_20221104
4 novembre 2022
A l'occasion d'une réorganisation des services de la municipalité début 2021, a été décidé de supprimer pour l'avenir le versement de la NBI à M. B.
1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation des services techniques de la commune du Palais-sur-Vienne et le nouvel organigramme arrêtés en 2022, ayant reçus un avis favorable
5e Section - 4e Chambre
DTA_2220185_20230602
2 juin 2023
général de réorganisation du service, de mettre un terme aux difficultés relationnelles entre, d'une part, Mme B et, d'autre part, ses collègues au sein du centre des pensionnaires en service de nuit
4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
A la suite de la réorganisation du service des urgences décidée par la direction de l'établissement, ils ont été informés le 26 janvier 2023 des décisions du directeur du centre hospitalier de leur nouvelle
4ème chambre
DTA_2001649_20230707
7 juillet 2023
Après avoir exercé les fonctions d'assistant administratif au sein du , il a fait l'objet, à la suite de la réorganisation du service population issue du comité technique du 13 juin 2019, d'un changement
1 ère Chambre
DTA_2302963_20250701
1 juillet 2025
médecine d'urgence et de directeur des affaires générales et de la communication de Mme B ne font pas partie des décisions devant être motivée dès lors qu'elles ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation
DTA_2304387_20250325
25 mars 2025
courrier du 15 mars 2023, proposé à Mme C, alors en charge, depuis octobre 2021 d'une mission de préfiguration de la cellule d'appui aux placements des enfants créée dans le cadre d'un projet de réorganisation
8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
A... est intervenu dans le cadre d’une réorganisation du service urbanisme décidée par le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure qui était compétent à ce titre en sa qualité d’autorité de nomination
5ème Chambre
DTA_2200997_20240924
24 septembre 2024
A la suite de la réorganisation des services de l'académie de Toulouse consécutive à la fusion des régions, M.
2ème Chambre
DTA_2200321_20240418
18 avril 2024
simple exercice de l'autorité hiérarchique ; ces changements reposent sur des motifs discriminatoires, compte tenu du délai très court écoulé entre l'arrivée du nouveau directeur départemental et la réorganisation
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
B exerçait ses missions, et a donc été prise au motif d'une réorganisation du service, l'administration ait eu la volonté de sanctionner l'intéressé.
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
D sans aucune preuve ; s'agissant de la suppression de poste, elle a été motivée par la réorganisation du service qui ne rend plus nécessaire l'emploi d'agent de maîtrise au sein du service technique ;
DTA_2300880_20240725
25 juillet 2024
Le 5 septembre 2019, il a demandé à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire en raison de la réorganisation des services territoriaux de l'Etat actée au 1er janvier 2016.
DTA_2300887_20240725
DTA_2301896_20240725
DTA_2304705_20260319
19 mars 2026
autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605712_20260430
30 avril 2026
laisser penser que l’emploi d’agent de gestion administrative sur lequel il est affecté ne correspondrait pas à son grade ou que son affectation sur cet emploi, qui est intervenue dans le cadre d’une réorganisation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500627_20250214
14 février 2025
reclassement n'a pas été respecté, comme le délai de préavis de deux mois ; il n'a pas bénéficié des mesures d'accompagnement prévues aux articles 1er, 2 et 4 du décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 ; la réorganisation
Page 6 sur 92