Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation des affaires du rôle de l’audience publique du 12 mars 2026. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision du 5 octobre 2021 portant réduction de 80 % de son allocation de revenu de solidarité active pour une durée de trois mois et sa radiation

Les parties ont été informées par lettre du 5 février 2026 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 7 août 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 9 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, d'une part, l'article R. 5412-7 du code du travail qui dispose que : " Lorsqu'il envisage de prendre une décision de radiation, le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 informe préalablement

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l’affaire du rôle du 10 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été averties de l'inscription de la requête à l'audience du 27 mai 2025 puis, par courriers des 20 et 27 mai 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 octobre 2025.

Vu les pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 2 octobre 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.