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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303354_20230713
13 juillet 2023
L'article R. 811-29 du même code précise que : " Les rapporteurs instruisent l'affaire, pendant un délai qui ne peut excéder deux mois, par tous les moyens qu'ils jugent propres à les éclairer.
4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
qui y sont inscrites. " 8.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501623_20250829
29 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, à laquelle la rectrice de l'académie de Limoges n'était ni présente ni représentée : - le rapport de M.
DTA_2111544_20230120
20 janvier 2023
Elle soutient que sa fille est inscrite dans un collège privé en raison de sa pratique du judo, que ses ressources sont modestes et qu'elle a sa mère à charge.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2217385_20230914
14 septembre 2023
Cette décision a été annulée par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 7 juin 2022 n° 2112722.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301870_20230411
11 avril 2023
Vitzikam, greffier d'audience : - le rapport de M.
10eme Chambre
DTA_2108383_20250701
1 juillet 2025
sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires
2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603700_20260424
24 avril 2026
F... a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A... ; - les observations de Mme D..., représentant le recteur de l'académie de Grenoble.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305145_20230711
11 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - M.
DTA_2604500_20260507
7 mai 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301860_20230830
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2023 à 9 h 30 : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504783_20251205
5 décembre 2025
B... représentés par Me Marzougui, demandent au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2501551_20250825
25 août 2025
l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.
DTA_2501553_20250825
DTA_2501557_20250825
l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l’enfant.
DTA_2501559_20250825
8ème Chambre
DTA_1911671_20220718
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2208369_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
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