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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2206277_20240611
11 juin 2024
Aux termes de l'article 40 du décret du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à
1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2300479_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303778_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration
Magistrat Crandal
DTA_2208478_20230922
22 septembre 2023
Crandal a été entendu au cours de l'audience publique.
7ème chambre
DTA_2306643_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300836_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_1909766_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Nizet, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
DTA_2206186_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, présente.
5e chambre
DTA_2309148_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, première conseillère, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.
DTA_2506249_20260302
2 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration
DTA_2202247_20240620
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code du service national ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401340_20251209
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 82 du décret susvisé du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
CHAMBRE 3
DTA_2300259_20251231
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304019_20230719
19 juillet 2023
Vu : - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le décret modifié du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506437_20251008
8 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés
4ème Chambre
DTA_2101952_20221220
20 décembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ;
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2503922_20260210
10 février 2026
Enfin, aux termes du premier alinéa de l’article 44-1 du décret du 2 septembre 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ensemble des dispositions du décret n°53-1186 du
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