A ne sont pas fondés.

sans délai de départ volontaire, avec une interdiction de retour de deux ans, a fixé le pays de destination et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge

L'intéressé a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 1er mars suivant.

En revanche, la protection prévue par ces dispositions ne peut trouver à s’appliquer au fonctionnaire qui, de mauvaise foi, a relaté de tels faits de harcèlement sexuel, en toute connaissance de leur fausseté

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par la société CADEX ne sont pas fondés.

Vu : - la requête au fond n° 2205294 ; - les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

par l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, le vérificateur s'est fondé sur les éléments relatés dans le jugement du tribunal correctionnel de Dijon, en particulier sur la constatation

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus par ces dispositions.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 8.

Le 6 mai 2021, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

fermeture à une durée supérieure à une semaine et à titre infiniment subsidiaire, de suspendre son exécution en tant qu'il porte fermeture administrative au-delà du 26 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22, sous réserve d'un changement substantiel dans la situation de droit ou de fait de l'intéressé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.