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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
de kinésithérapie.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306644_20240104
4 janvier 2024
médicaux ; si l'intéressée n'est pas en situation reconnue d'affection longue durée, leur médecin traitant peut tout de même leur délivrer des bons de transport ; l'éventuel reste à charge peut être remboursé
5ème Chambre
DTA_2006613_20240222
22 février 2024
En outre, il résulte de l'instruction que la requérante a fait l'objet de trente séances de kinésithérapie le 19 mai 2020, D'autre part, il résulte de celle-ci, notamment d'un courrier d'un psychiatre
2ème Chambre
DTA_2102549_20250320
20 mars 2025
supplémentaires de kinésithérapie réalisées par l'intéressée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521698_20260424
24 avril 2026
C... a nécessité l’assistance de ses parents qui l’ont, d’une part, accompagné à ses séances de kinésithérapie d’une durée d’une heure et quinze minutes chacune et à hauteur de trois séances par semaine
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402659_20250203
3 février 2025
juillet 2023, elle se fait opérer, par suite elle est diagnostiquée d'une algodystrophie particulièrement invalidante, qui lui procure encore aujourd'hui de vives douleurs et l'oblige à suivre des séances
7ème Chambre
DTA_1910084_20250828
28 août 2025
L'intéressé a regagné son domicile le 13 janvier 2014 et a bénéficié de séances de kinésithérapie, réalisées en secteur libéral, dont la première série de quinze séances a pris fin le 6 février 2014.
6ème chambre
DTA_2309047_20260211
11 février 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que les trajets effectués pour se rendre à des séances de kinésithérapie auraient été nécessaires, même en l’absence de manquement du centre hospitalier de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
Par suite, la CPAM de Paris est fondée à demander la condamnation de l'AP-HP à lui rembourser la somme de 5 940,04 euros. 7.
DTA_1910084_20231207
7 décembre 2023
B ne lui a pas remboursé les frais d'hospitalisation de ce dernier en lien avec l'infection nosocomiale dont il a souffert ; - M.
Chambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
de onze allers/retours pour les séances de kinésithérapie type « Medek » entre leur domicile et Saint-Orens de-Gameville puis à Mongiscard entre juin 2018 et juillet 2024 ainsi que le remboursement d’
DTA_1903078_20230308
8 mars 2023
4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
de kinésithérapie respiratoire et du traitement de sa dépression.
1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
de kinésithérapie à Mme C pour traiter des paresthésies persistantes. 12.
7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
D se prévaut de dépenses de santé futures, il résulte de l'instruction que la caisse dans ses débours prévoit d'ores et déjà la prise en charge de dix séances de kinésithérapie pour améliorer l'incontinence
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
de l'enfant, notamment des séances de kinésithérapie respiratoire et de rééducation motrice.
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
de kinésithérapie et aux troubles du sommeil, ainsi que ses violentes crises de colère.
4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
Mme A s'est alors vue prescrire le port d'un corset jour et nuit, à défaut d'indication pour une cimentoplastie, qu'elle a porté jusqu'au début du mois de septembre 2019 puis a débuté des séances de kinésithérapie
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118465_20240404
4 avril 2024
Le 9 novembre 2019, Mme D, qui avait accouché le 4 novembre 2019 à 19h31, est retournée à son domicile avec un traitement antalgique incluant des morphiniques et des séances de kinésithérapie, mais a continué
DTA_2101601_20231206
6 décembre 2023
Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.
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