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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306644_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

médicaux ; si l'intéressée n'est pas en situation reconnue d'affection longue durée, leur médecin traitant peut tout de même leur délivrer des bons de transport ; l'éventuel reste à charge peut être remboursé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006613_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En outre, il résulte de l'instruction que la requérante a fait l'objet de trente séances de kinésithérapie le 19 mai 2020, D'autre part, il résulte de celle-ci, notamment d'un courrier d'un psychiatre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102549_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

supplémentaires de kinésithérapie réalisées par l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521698_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C... a nécessité l’assistance de ses parents qui l’ont, d’une part, accompagné à ses séances de kinésithérapie d’une durée d’une heure et quinze minutes chacune et à hauteur de trois séances par semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402659_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

juillet 2023, elle se fait opérer, par suite elle est diagnostiquée d'une algodystrophie particulièrement invalidante, qui lui procure encore aujourd'hui de vives douleurs et l'oblige à suivre des séances

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'intéressé a regagné son domicile le 13 janvier 2014 et a bénéficié de séances de kinésithérapie, réalisées en secteur libéral, dont la première série de quinze séances a pris fin le 6 février 2014.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309047_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que les trajets effectués pour se rendre à des séances de kinésithérapie auraient été nécessaires, même en l’absence de manquement du centre hospitalier de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par suite, la CPAM de Paris est fondée à demander la condamnation de l'AP-HP à lui rembourser la somme de 5 940,04 euros. 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B ne lui a pas remboursé les frais d'hospitalisation de ce dernier en lien avec l'infection nosocomiale dont il a souffert ; - M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de onze allers/retours pour les séances de kinésithérapie type « Medek » entre leur domicile et Saint-Orens de-Gameville puis à Mongiscard entre juin 2018 et juillet 2024 ainsi que le remboursement d’

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903078_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de kinésithérapie respiratoire et du traitement de sa dépression.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201967_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de kinésithérapie à Mme C pour traiter des paresthésies persistantes. 12.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203202_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D se prévaut de dépenses de santé futures, il résulte de l'instruction que la caisse dans ses débours prévoit d'ores et déjà la prise en charge de dix séances de kinésithérapie pour améliorer l'incontinence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

de l'enfant, notamment des séances de kinésithérapie respiratoire et de rééducation motrice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de kinésithérapie et aux troubles du sommeil, ainsi que ses violentes crises de colère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104441_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme A s'est alors vue prescrire le port d'un corset jour et nuit, à défaut d'indication pour une cimentoplastie, qu'elle a porté jusqu'au début du mois de septembre 2019 puis a débuté des séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118465_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 9 novembre 2019, Mme D, qui avait accouché le 4 novembre 2019 à 19h31, est retournée à son domicile avec un traitement antalgique incluant des morphiniques et des séances de kinésithérapie, mais a continué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101601_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.

Source officielle

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