Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise (…) ».

Si l'arrêté attaqué se fonde sur le non-respect du taux d'encadrement et des obligations liées à la surveillance des enfants, relevant que le taux d'encadrement par des professionnels diplômés ou qualifiés

Vu les autres pièces du dossier.

, que son employeur, qui souhaite effectuer la demande d'autorisation de travail auprès du ministère de l'intérieur, ne peut le faire tant qu'elle est en situation irrégulière, qu'elle remplit les conditions

Vu les autres pièces du dossier.

La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre compétent doit, soit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

muni d'une autorisation de travail salarié et pour exécution de travail dissimulé.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024 présenté par la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il était titulaire des mandats de membre du collège " salariés " de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle, de membre de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

D est non-salarié agricole et est affilié à l'ATEXA, qui constitue une assurance personnelle, qui n'est pas liée à une société ; - le décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 n'était pas en vigueur lors du dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l’ordonnance à intervenir, et, d’autre part, de lui délivrer, dans le même délai, une autorisation de travail avec une période de validité courant jusqu’à la décision qui sera rendue par la formation

nécessaires pour exercer ce métier, et que son employeur présente également les autorisations et qualifications exigées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation