La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui a produit des pièces le 12 août 2023 et le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B A, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches du-Rhône a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 29 avril 2024, le préfet de la Drôme a abrogé cette autorisation provisoire de séjour, a obligé M.

A B, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2021 par lequel le préfet du Cher a fixé la Serbie comme pays de renvoi de l'intéressé, en exécution de l'interdiction

A..., représenté par Me Abdallah, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° 1112-26-049 du 4 mars 2026 par lequel le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination en exécution

Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire devant le même tribunal, qui l'a enregistrée le 28 octobre 2021 sous le n° 2109402.

A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé

F E A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en exécution de l'interdiction

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de Lot et Garonne a fixé le pays de destination de l’interdiction judiciaire de 3 ans prise à son encontre par le tribunal

B D, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du Rhône a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

La présidente du tribunal a désigné M.

« vie privée et familiale », l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var, à titre principal, de lui délivrer

B a été informé de ce qu'il était susceptible d'être renvoyé dans son pays d'origine et invité à présenter des observations.

A B demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Marguet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé