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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103454_20230511
11 mai 2023
et de représentants du personnel, pour regrettables qu'ils soient, n'ont pas davantage de liens directs avec la qualification de menace à la sécurité des personnes hébergées.
DTA_2102308_20230511
DTA_2102535_20230511
2ème chambre
DTA_2402029_20250630
30 juin 2025
, par le personnel pénitentiaire.
DTA_2402358_20250630
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200892_20220804
4 août 2022
: - les règles d'information fixées par les article R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ont été méconnues ; - les candidats n'ont pas reçu une information suffisante sur le personnel
2ème chambre JU
DTA_2300806_20240910
10 septembre 2024
d'incident ; - en que ce concerne l'attitude désinvolte et le manque de considération envers son administration lors d'une formation qui s'est déroulée le 4 mai 2022, ce reproche est très vague et repose
1ère Chambre
DTA_2001592_20221206
6 décembre 2022
la personne détenue, ne constitue pas une mesure disciplinaire. / () ".
DTA_2002252_20221206
dissimulation d'une lame de rasoir dans une bague avant une commission de discipline et quelques jours avant son transfert au centre pénitentiaire de Lannemezan tenu des propos inacceptables et plusieurs reprises
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507115_20251230
30 décembre 2025
septembre et 4 novembre 2025, la production d’un justificatif d’entrée régulière, à savoir une copie de son passeport en cours de validité, document que la requérante soutient avoir transmis à deux reprises
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402883_20240603
3 juin 2024
non-conformités identifiées, indiquant encore que les difficultés rencontrées sont probablement dues au fait que le tonnage réel de l'activité étant très inférieur au tonnage estimé par l'exploitant lors de la reprise
3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
conséquente, l'utilisation de son statut pour obtenir au moins à une reprise un véhicule de fonction à des fins personnelles, l'utilisation du lieu et du temps de travail à des fins de rencontres et d'échanges
8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
Les membres du personnel sont désignés par le chef d'établissement et ont voix consultative. 4.
1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres, qui pourraient encore cacher des foyers, et d'écarter ainsi toute chance de reprise
3ème Chambre
DTA_2104701_20240507
7 mai 2024
sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. / Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné
Reconduite à la frontière
DTA_2510132_20260130
30 janvier 2026
Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, (…) compte tenu du principe de proportionnalité. (…) ». 5.
6ème Chambre
DTA_2208016_20220923
23 septembre 2022
Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - méconnait les dispositions de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321964_20260203
3 février 2026
Pour établir l’existence de pressions et de sollicitations excessives de la part de son supérieur hiérarchique, qui l’aurait contactée à plusieurs reprises sur son téléphone personnel en dehors de ses
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
B, directeur général des services, le soin de signer notamment tout acte de gestion du personnel à l'exception des arrêtés nommant ou mettant fin aux fonctions des directeurs généraux adjoints.
5ème Chambre
DTA_2104278_20240130
30 janvier 2024
les comptes personnels de M.
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