Elle a été placée en arrêt de travail puis a repris en mi-temps thérapeutique et a retravaillé sans aménagement particulier et a été de nouveau arrêtée en novembre 2020, en rechute de son accident de travail

D B demande à la juge des référés d'enjoindre à son employeur de le convoquer devant un médecin psychiatre pour évaluer son aptitude à la reprise du travail.

En réponse, Mme B... a indiqué qu’elle viendrait signer cet avenant à l’issue de son arrêt de travail.

, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le

ou fait réaliser une étude de ce poste ; / 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée

En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ". 4.

Il résulte cependant de l'instruction que, le 18 février 2021, le comité médical départemental a rendu un avis favorable à la reprise de ses fonctions par l'agent, de sorte que l'envoi d'un nouvel arrêt

Vu : -les autres pièces du dossier ; -l'ordonnance du 10 mai 2022, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. D E.

A défaut, le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Elle n'a pas repris depuis son activité, son employeur ayant sollicité le conseil médical compétent qui, le 26 février 2025, a estimé que l'intéressée était apte à une reprise à temps partiel thérapeutique

Lors d’une nouvelle visite, le 18 mai 2022, il a été constaté que les travaux avaient été poursuivis, sans qu’aucune autorisation de reprise n’ait été délivrée.

externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; / 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés

cet égard que « des échanges sont en cours avec Framatome sur les conditions d’une reprise de l’approvisionnement en chlore ».

A la suite d'un nouvel avis favorable émis par le comité médical quant à la repise de travail de l'intéressé, le centre hospitalier informait M.

Suite à sa reprise du travail le 16 mars 2015, l'intéressé a été victime d'un nouvel accident survenu le 29 septembre 2015, dans l'exercice de ses fonctions, en relation directe avec le premier accident

B..., et a interdit à la société de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes sous contrat d’insertion en alternance pour une durée de cinq ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, qui dénonce des manquements au " code du travail " du département des Hautes-Alpes dans le cadre de sa reprise après

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Après avoir refusé cette proposition, Mme B a informé son employeur, le 6 août 2015, qu'elle l'acceptait. Par un courrier du 11 août suivant, le centre hospitalier a rejeté sa demande.

d’origine et le nouvel employeur, en second lieu, de s’assurer que le salarié protégé dont le transfert est demandé ne fait pas l’objet d’une mesure discriminatoire.