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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502414_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à jour le 29 novembre 2024 ; - ses services ont pris la décision en litige au vu d'un PAP validé par une décision du Dr G, médecin scolaire affecté au lycée Pierre Corneille de Rouen, au vu d'un second
Source officielle2ème chambre
DTA_2102099_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 9 septembre 2021, le comité médical a confirmé son précédant avis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 9 septembre 2021, le comité médical a confirmé son précédant avis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Selon l'article L. 422-5 du même code : " Lorsque le maire () est compétent, il recueille l'avis conforme du préfet si le projet est situé : / a) Sur une partie du territoire communal non couverte par
Source officielle4ème chambre
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'inobservation du délai de convocation prévus par les dispositions de l'article 30-1 du décret du 30 mai 1985 a été, dans les circonstances de l'espèce, susceptible d'exercer une influence sur le sens du second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105577_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En cas d'avis défavorable (), il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
urbanisme ; le projet n’implique pas la création d’un nouveau réseau Haute Tension A (HTA) de 220 mètres de long et nécessite uniquement une extension de 7,5 mètres sur le domaine public ; enfin, le second
Source officielle2ème chambre
DTA_2101013_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
son poste actuel, avant de considérer, par avis du 17 juillet 2019, que " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
puisse avoir un intérêt dans le traitement de l'intéressé.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205622_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu : - les avis de la commission d'accès aux documents administratifs des 17 février et 18 juillet 2022. - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En troisième lieu, si la société fait valoir que l'architecte des bâtiments de France avait donné un premier avis favorable le 24 septembre 2020 et que la commune insatisfaite aurait sollicité un second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106016_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par des avis des 24 janvier 2017 et 15 février 2018, les médecins du travail ont estimé que Mme B était totalement et définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions de conductrice de bus.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la commission de réforme et un mois et demi après le second avis de cette commission.
Source officielleJU2
DTA_2101108_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, après avoir vainement cherché à recouvrer les sommes auprès de la SCI Rayzaimi, par un premier avis à tiers détenteur en date du 27 novembre 2014, émis moins de quatre ans après la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2303746_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200517_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400271_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Toutefois dans un second avis rendu le 11 décembre 2023 le collège de médecins de l'OFII a indiqué que si l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un avis du 27 décembre 2021, le médecin du travail du pôle santé travail de Tourcoing a conclu à l'inaptitude définitive de Mme A à toutes fonctions.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102334_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
défavorable à cette demande le 16 novembre 2020, avis, conforme, confirmé par une décision du 23 août 2021. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon le deuxième alinéa du même article : « Le pouvoir de décision appartient dans tous les cas à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse nationale
Source officiellePage 6 sur 1946