1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé

Le 8 juillet 2019, ce dernier l'a invité à déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour. Le 8 novembre 2019, M.

ne lui apporte de réponse et ne lui ait demandé de compléter sa demande ; l'irrégularité de son séjour préjudicie gravement et immédiatement à sa situation et à celle de tous les membres de sa famille

l'objet d'un examen attentif, en particulier en ce qui concerne les difficultés d'ordre familial à l'origine d'une progression difficile en 2e année de licence de sciences de l'ingénieur ; - elle justifie

de prendre en charge la fratrie, la situation est difficile et ne fait qu'empirer.

en raison des conditions de vie difficiles imposées par son placement en camp de transit, ainsi que des discriminations et des traitements dégradants dont il a fait l'objet dans le quartier de l'Oasis

A..., qui fait valoir notamment que les modalités de pointage sont difficiles à respecter compte tenu de son âge et de ses pathologies ; celles de M. D..., pour la préfète de l’Isère.

A... ayant conduit à l’édiction d’un refus d’admission exceptionnelle au séjour au regard de sa formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure

par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour de membre de famille C européenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

, ce qui le place dans une situation familiale difficile, alors en outre qu'il est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à tout moment ; - il existe un doute sérieux sur la légalité

D, celui qui lui a accordé une protection internationale, c'est-à-dire la Grèce et, quant à son épouse, celui dans lequel elle bénéficie d'un titre de séjour " membre de famille de réfugié ", ou, à défaut

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Sur l'exception de non-lieu : 2.

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

Il soutient qu'il a des problèmes cardiaques, du diabète depuis 2017, qu'il a fait un infarctus en juillet 2021 lors de son séjour en Turquie et qu'il a été hospitalisé pour angioplastie en 2017.

Toutefois, de nombreux courriers électroniques adressés par Mme A à l'éducatrice spécialisée se bornent à rapporter des faits sans faire état d'interrogations spécifiques ou d'un besoin d'aide.

Aux termes de l’article L. 435‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à

Le département de la Seine-Maritime fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

En ce qui concerne la condition d'urgence : 2.L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave

humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée