La société Shell Beach Street Immo, représentée par M.

En outre, il ressort de l'extrait " Kbis " du registre national du commerce et des sociétés que Mmes A et Salma Mikou ont la qualité de co-gérantes de la société requérante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski

Si les requérants se prévalent de l'existence d'une offre de vente en l'état futur d'achèvement d'un des logements du projet et de ce qu'une telle vente, lorsqu'elle est conclue, emporte transfert immédiat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au

Une note en délibéré, présentée pour la société Logis Familial Varois, a été enregistrée le 7 juin 2023 à 13 : 09.

objet que de faciliter l'exécution du projet pour lequel cette même société a donné un avis favorable sur ce point, ainsi qu'il a été dit au point 8.

La société Air France n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 12 août 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Cop Vert, représentée par

Par un arrêté n° 18-DRCTAJ/502 du 27 août 2018, régulièrement publié au recueil spécial n°70 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a délégué sa signature à M.

La société civile immobilière (SCI) A, dont M. et Mme C A sont associés respectivement à 50%, n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés, relève des dispositions de l'article 8 du code général des

Par un arrêté du 14 décembre 2022, le maire de la commune de Nancy a accordé à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Nancy Louis Braille un permis de construire portant sur la construction

de construire sollicité par la SNC Altarea Cogedim IDF dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de cette société

E... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d’Orange a délivré à la société en nom collectif (SNC) « Marignan Provence » un permis de construire portant

par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

A... est dépourvu de logement et qu’il est hébergé par un tiers, en l’occurrence, son père, propriétaire du pavillon de type T4 qu’il occupe, situé aux Mureaux.

Mme A a fait l'acquisition, par acte authentique de vente du 23 septembre 2016, d'un pavillon situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 174 au 7, avenue de la gare à Mauves-sur-Loire, pour lequel un

représentées par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé un permis de construire n° 092 025 21 00012 à la société

OC Sport Pen Duick selon lesquelles : - la société requérante tente de remporter un contentieux qu'elle a déjà perdu devant le juge judiciaire ; - il s'agit de la seule société qui conteste les droits

En l'espèce, la société Saint Germain Réception fait état de plusieurs réservations à venir, de la perte sèche de recettes ainsi que de la nécessité de payer ses salariés.