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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202186_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202188_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202190_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405576_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Une prothèse intermédiaire a été mise en place et Mme B a regagné son domicile le 21 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500660_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

gynécologue mais uniquement par un médecin interne et les infirmières, et a été autorisée à regagner son domicile le 17 septembre 2023 ; - le 23 septembre, l'infirmière à domicile a constaté l'ouverture

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402032_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Son retour à domicile est envisagé dans les huit à quinze jours à venir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409655_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B demande au tribunal de maintenir son admission en institut de soins infirmiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301550_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Si l'unité organise des séances d'entraînement à la dialyse à domicile ou à l'autodialyse, un infirmier ou une infirmière supplémentaire est présent pendant ces séances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202790_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

hospitalier de Chaumont où elle a été transportée en ambulance et où elle a été hospitalisée dans le service de soins de suite ; - durant son hospitalisation, il s'est rendu compte que son épouse n'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302515_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - malgré la continuité des soins assurée par son cabinet et plusieurs mises en demeure, il n'a plus reçu paiement des factures émises pour cette période à hauteur de 14 522,40 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302516_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - malgré la continuité des soins assurée par son cabinet et plusieurs mises en demeure, il n'a plus reçu paiement des factures émises pour cette période à hauteur de 1 499,60 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200313_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est sorti le 21 juin 2019 de l’hôpital avec une ordonnance de soins locaux à domicile par un infirmier libéral toutes les quarante-huit heures, un traitement antibiotique et antalgique, et un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Elle soutient que : - elle travaille depuis vingt ans dans la fonction publique hospitalière, d'abord comme aide-soignante puis en qualité d'infirmière ; - elle ne peut plus exercer ses fonctions d'infirmière

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202396_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique : " Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101483_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, infirmier en soins généraux, a conclu avec son employeur le syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat un protocole d'accord transactionnel le 25 novembre 2019 au terme duquel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été vu par un infirmier puis renvoyé à son domicile avec des antalgiques. Une ostéosynthèse par plaque vissée a été réalisée le 27 février en fin de matinée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401373_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 : « Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206393_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

infirmiers de l'œuvre du perpétuel secours l'a exclue définitivement de l'institut de formation en soins infirmiers franco-britannique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101976_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

infirmiers de la région Centre-Val de Loire université de Tours ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2200064_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C et Mme B tendait à ce que l'intervention d'un infirmier libéral soit pris en charge financièrement par l'EHPAD Furtado Heine, ce que son mode de financement ne permet pas, et non à ce qu'un infirmier

Source officielle

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