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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201208_20240507
7 mai 2024
adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / -du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / -du projet d'état du solde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l’expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce
3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
;- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / () Si, dans [un] délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300304_20230724
24 juillet 2023
pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; - du projet d'état du solde
2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
6ème chambre
DTA_1903618_20230131
31 janvier 2023
; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
Décompte général. ' Solde : 13.4.1.
1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
clauses administratives générales (CCAG), a adressé à la SEM Bastia Aménagement un projet de décompte général signé composé du projet de décompte final transmis le 10 septembre 2020, d'un projet d'état du solde
4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
DTA_2300574_20230427
27 avril 2023
Il produit l'intégralité des bulletins de salaires afférents à cette activité professionnelle depuis le mois de juillet 2018, y compris des bulletins à 0 euros correspondant aux congés sans solde, pris
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
La société Art des Sols demande au juge des référés de condamner la commune de Les Angles à lui verser une provision d'un montant total de 19 769,68 euros TTC au titre du solde du marché précité, somme
2ème chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2102503_20230207
7 février 2023
Par un courrier du 15 mars 2021, Mme A a sollicité la prise en compte au titre du solde, de congés non pris en raison de son placement en congé de maladie.
DTA_2201619_20240320
20 mars 2024
A bénéficiait d'un solde de congés non pris de respectivement vingt-deux et trente jours et demi pour les années 2018 et 2019.
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
8ème Chambre
DTA_2106468_20221017
17 octobre 2022
Si l'intéressé fait valoir que le préfet, dans le calcul du montant de ses ressources, n'a pas tenu compte des quatre mois de congés sans solde qu'il a pris au cours de l'année précédant sa demande, cette
4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
qu'il aurait dû comprendre d'autres éléments que le projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales, le projet d'état du solde
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
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