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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107097_20231102
2 novembre 2023
B que celui-ci était nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er février 2018 au service maintenance des bâtiments funéraires.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
partagent la même adresse " VPN ", que l'enquête a montré que 17 % des stagiaires partagent la même adresse " IP " et que 459 comptes de stagiaires ont un réseau commun, que le " VPN " est utilisé par
3ème chambre
DTA_2303253_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : « Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions
DTA_2200257_20230124
24 janvier 2023
Le 1er mai 2020, le maire de la commune de Moorea-Maiao l'a nommé agent de restauration scolaire stagiaire pour une durée d'un an.
6ème Chambre
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
B est adjoint technique stagiaire au département de la Savoie depuis le 1er décembre 2020.
4ème Chambre
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
qu'il a inspecté, ni participer au jury académique statuant sur la situation d'un professeur stagiaire dont il a eu à connaître.
6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SA Transports Sion a fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, le 18 mars 2022, à l’occasion duquel il a été constaté qu’un stagiaire de la société exerçait
4ème chambre
DTA_2203784_20240125
25 janvier 2024
Le 25 avril 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en vue de l'expiration du visa long séjour " stagiaire ".
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316204_20251007
7 octobre 2025
La société soutient que l’ensemble des stagiaires ont bien suivi des formations, que les similarités dans les adresses IP s’expliquent par le fait qu’elle demandait aux stagiaires d’utiliser des VPN pour
5ème chambre
DTA_2306221_20250708
8 juillet 2025
A C, la somme de 22 880 euros pour avoir intentionnellement présenté des documents de nature à obtenir indument le paiement de prestations au titre de la prise en charge de formations professionnelles
Chambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
() L'avis peut également résulter () d'une inspection 2° L'avis du chef d'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté () 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire
DTA_2009113_20230707
7 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié
DTA_2515561_20251209
9 décembre 2025
Elle indique qu’elle a été nommée conseillère principale d’éducation stagiaire en septembre 2024 et qu’elle a été licenciée en fin de stage puis a été mutée dans le département de la Guadeloupe à compter
9ème chambre
DTA_2300763_20240502
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a reconnu avoir volontairement et à plusieurs reprises déformé le nom d'une résidente devant des collègues, avoir douché un résident assis sur les toilettes,
8ème chambre
DTA_2204583_20240422
22 avril 2024
Adjoint-technique territorial stagiaire employé par la Métropole de Lyon en qualité de conducteur au sein du service de nettoiement, M.
DTA_2208393_20241128
28 novembre 2024
B avait la qualité de fonctionnaire stagiaire, a commis une erreur de droit.
10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
Il a été affecté pour l'année scolaire 2020-2021 en tant qu'enseignant stagiaire au lycée professionnel Les Bourdonnières à Nantes en économie et gestion, option commerce.
DTA_2400393_20251224
24 décembre 2025
A la suite de sa réussite au troisième concours de recrutement de greffier des services judiciaires, Mme B... a été nommée en qualité de stagiaire, à compter du 21 mars 2022.
2ème Chambre
DTA_2205365_20250305
5 mars 2025
La décision attaquée fait grief à la société requérante de ne pas avoir justifié de la viabilité économique du projet des stagiaires et de sa capacité à les accompagner dans leur projet, de la réalité
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