est consécutive à : / 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie

relatives à la santé et à la sécurité au travail ; l'accident de travail dont elle a été victime le 15 décembre 2014 est lié à l'absence de formation relative au soulèvement des patients ; le suivi médical

Le 27 octobre 2016, elle a été est victime d'un accident de service durant l'exercice de ses fonctions, lui causant des douleurs lombaires.

l'accident et du lien de causalité avec la chambre de tirage ; - à supposer établi le lien de causalité entre l'accident et la chambre de tirage, le défaut présentait un caractère mineur, insusceptible

Elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour la période du 19 janvier 2016 au 18 janvier 2021.

Enfin, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 6.

tendant au bénéfice d'une mesure de reclassement ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de lui proposer une mesure de reclassement dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

D... de son poste le 12 octobre 2023 et dans la mesure où le travail a été poursuivi, d’une part, l’état de santé de l’intéressé peut être considéré comme consolidé au titre de l’accident de service du

maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée et que la maladie dont M.

l'accident ou de la maladie.

Elle fait valoir que : - il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme C..., dès lors que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, les arrêts de travail pour la période entre le 1er décembre

Mme C fait valoir que plusieurs actes paramédicaux seraient restés à sa charge postérieurement à la date de sa consolidation.

J, intervenu fin 2019, de Landudal (Finistère) à Dinan (Côtes-d'Armor) a répondu à des nécessités médicales en lien avec les conséquences de l'accident survenu au cours de l'intervention litigieuse.

A une proposition de mise en place d'une période de préparation au reclassement et qu'il n'y a jamais eu de rupture dans le suivi de la situation administrative du requérant.

Lorsque le silence gardé par l'administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se substitue

Il soutient que : - par une décision du 29 juillet 2021, il a reconnu l'imputabilité au service de l'ensemble des arrêts de travail liés au second accident de M.

Cet accident a été reconnu imputable au service, la date de consolidation étant fixée au 15 novembre 2016, sans incapacité permanente partielle, et Mme B étant déclarée apte à une reprise de travail à

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Par ailleurs, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 3

Le 15 novembre 2021, Mme A a transmis un certificat de rechute de l'accident du 8 août 2019 et a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis cette date.