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589 résultats pour « suppression de poste par suite d'une collusion frauduleuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2311341_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l’indu : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510945_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il suit de là que la juridiction administrative n’est manifestement pas compétente pour connaître des conclusions de M. A....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303964_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur la portée des conclusions : L’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un

Source officielle
TA

JU1

DTA_2103140_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions relatives à la sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de suppression des allocations : 8.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308534_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014521_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101433_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une nouvelle décision du 7 juillet 2020, faisant suite une demande de réexamen présentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202704_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501940_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite ses conclusions tendant à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire dans cette instance sont sans objet et doivent être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2502146_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite ses conclusions tendant à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire dans cette instance sont sans objet et doivent être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501211_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite ses conclusions tendant à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire dans cette instance sont sans objet et doivent être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400568_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2317145_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011952_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'une ouverture, le remplacement d'un bardage de bois à l'étage par un enduit, la suppression d'une porte et la création d'une ouverture sur le local technique, le déplacement du site d'implantation et

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2307027_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002290_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une décision du 5 avril 2017, la commission administrative de la caisse d'allocations familiales des Landes a qualifié cet indu de frauduleux.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308022_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

du poste sur lequel M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304108_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle

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