CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2311341_20250731
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l’indu : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510945_20260122
22 janvier 2026
Il suit de là que la juridiction administrative n’est manifestement pas compétente pour connaître des conclusions de M. A....
9ème Chambre
DTA_2303964_20251125
25 novembre 2025
Sur la portée des conclusions : L’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un
JU1
DTA_2103140_20230928
28 septembre 2023
Sur les conclusions relatives à la sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de suppression des allocations : 8.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2318784_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.
DTA_2308534_20250925
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
JU 5ème chambre
DTA_2101433_20220712
12 juillet 2022
Par une nouvelle décision du 7 juillet 2020, faisant suite une demande de réexamen présentée par M.
4ème chambre
DTA_2202704_20240326
26 mars 2024
Juge unique 2
DTA_2501940_20260428
28 avril 2026
Par suite ses conclusions tendant à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire dans cette instance sont sans objet et doivent être rejetées. 4.
DTA_2502146_20260428
DTA_2501211_20260428
Juge unique - Eloignement
DTA_2400568_20240315
15 mars 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.
DTA_2317145_20241118
18 novembre 2024
Par suite, M.
1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
d'une ouverture, le remplacement d'un bardage de bois à l'étage par un enduit, la suppression d'une porte et la création d'une ouverture sur le local technique, le déplacement du site d'implantation et
juge unique (6)
DTA_2307027_20251217
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2002290_20221124
24 novembre 2022
Par une décision du 5 avril 2017, la commission administrative de la caisse d'allocations familiales des Landes a qualifié cet indu de frauduleux.
12ème Chambre
DTA_2308022_20260219
19 février 2026
du poste sur lequel M.
Juge Unique 2
DTA_2304108_20231123
23 novembre 2023
A, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200573_20230629
29 juin 2023
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Page 6 sur 30