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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2406248_20250311
11 mars 2025
B se borne à indiquer que l'indu proviendrait d'une erreur liée au système informatique de la caisse d'allocations familiales du Rhône, et à produire des éléments relatifs à sa situation personnelle datés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510441_20260130
30 janvier 2026
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ». 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606450_20260410
10 avril 2026
(Tunisie) un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 28 août 2025 en contrat à durée indéterminée en qualité de « technicien de maintenance de systèmes
Cellule juge unique
DTA_2301456_20240917
17 septembre 2024
de sa dette ; l'agent de la CAF lui a expliqué que le système informatique de la CAF d'attribution d'aides connaissait des dysfonctionnements et qu'il n'était pas le seul dans ce cas-là ; - au regard
6ème Chambre
DTA_2211740_20260417
17 avril 2026
Figure notamment au nombre de ces traitements le système informatique national N-SIS pour les seules données intéressant la sûreté de l’Etat mentionnées au 3° de l’article R. 231-8 du code de la sécurité
juge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
Toutefois, la demande a été rejetée par le système informatique et, par courrier du 14 décembre suivant, la caisse lui a demandé, afin de pouvoir modifier son prénom dans le fichier national d'identification
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110636_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient qu'elle est de bonne foi, que l'origine de l'indu qui lui a été notifié provient d'une erreur informatique de la caisse d'allocations familiales de la Vendée et qu'elle a reçu un courrier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305314_20230417
17 avril 2023
Il soutient que : - La situation d'urgence et d'utilité n'est pas établie car Mme A C ne justifie pas de la défaillance du système ANEF - Le préfet a mis en place un système satisfaisant eu égard
JU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
Les achats effectués en gros, et généralement reconditionnés, représentent environ vingt-mille références, ce qui implique l'utilisation d'un système informatique centralisé des flux entrant et sortant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300889_20230711
11 juillet 2023
réfugié, relevant donc des dispositions de l'article L.424-3 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; dès lors le requérant apporte la preuve du dysfonctionnement du système
3ème chambre
DTA_2201491_20250424
24 avril 2025
Ils y ont ensuite dérobé de la marchandise ainsi que les systèmes informatiques présents sur place.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200966_20230629
29 juin 2023
Mme A soutient que : - l'indu a pour origine la non prise en compte de revenus du patrimoine qui n'ont pas à être déclarés de sorte que l'indu résulte d'un dysfonctionnement du logiciel informatique
11ème chambre
DTA_2303890_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors que la dette de prime d'activité provient d'une défaillance du système d'information de l'organisme et que la situation de précarité de son foyer ne lui
DTA_2529091_20251013
13 octobre 2025
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé.
DTA_2311625_20230717
17 juillet 2023
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de trente-six captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
1ère chambre
DTA_2304562_20260114
14 janvier 2026
dix-neuf ou vingt-deux heures, il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes-rendus d’entretiens professionnels signés par lui-même, qu’il occupait dès 2009, avec une prise en compte dans le système
Juge social
DTA_2305630_20250527
27 mai 2025
D'une part, la caisse d'allocations familiales prétend que les frais réels déclarés par Mme A en 2020 n'auraient pas excédé le seuil de 10 % des revenus et elle reconnaît que son système informatique n'aurait
DTA_2211024_20220907
7 septembre 2022
suffisamment probants " et les " motifs sérieux " qui la fondent ; les voies de recours n'ont par ailleurs pas été complètement indiquées ; * il existe une perte de chance causée par des défaillances du système
DTA_2215490_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment des écritures de la CAF enregistrées le 3 octobre 2025, et non contestées par Mme B..., que l’indu d’APL en litige a pour origine une anomalie du système informatique
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504868_20251231
31 décembre 2025
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